Regime douanier

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Notions

Les régimes douaniers
u Le régime commun u Les régimes
économiques

Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise à l’issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non…

u Le régime de transit

Mise en libre pratique • Mise à la consommation • Admissiontemporaire • Perfectionnement actif et passif • Entrepôt sous douane • Apurement.

Travaux dirigés
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Comment bénéficier des régimes économiques ? Utilisation d’un régime économique 3 TeckeL Choix d’un régime douanier adéquat

Évolution d’un régime pour accompagner une situation

Vers l’épreuve E61

1. LE RÉGIME COMMUN

Cours

Le régime douanier commun concerne les opérationsd’importation et d’exportation définitives. Il s’applique automatiquement si aucun régime dérogatoire n’est sollicité par l’entreprise. À l’exportation, les opérations sont exonérées de droit de douane et de TVA. Toutefois, les marchandises font l’objet de formalités douanières au travers d’une « déclaration d’exportation ». Les marchandises sont accompagnées des documents habituels (facture, documentde transport…). À l’importation, les marchandises sont assujetties au paiement de la dette douanière. On distingue deux types de régimes douaniers communs à l’importation.

1. 1.

Le régime de « mise en libre pratique » (MLP)

Le régime de « mise en libre pratique » autorise la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne et leur confère, si elles sont d’origine tierce,le caractère de marchandises communautaires. On applique ainsi les mesures tarifaires et réglementaires communautaires.
exemple

Une entreprise de la région d’Amiens importe un équipement industriel du Canada. Le transport s’effectue par bateau jusqu’à Anvers. Le post-acheminement est assuré par transport routier jusqu’à Amiens. L’entreprise règle les droits de douane à Anvers afin de permettrela libre circulation sur le territoire communautaire du bien importé, qui acquiert ainsi le caractère communautaire.

1. 2. Le régime de « mise à la consommation » (MAC)
En principe, lorsqu’une marchandise pénètre sur un territoire douanier, elle peut être mise en vente sur le marché dès le paiement des droits et taxes. Or, au sein de l’Union européenne, il existe une spécificité : si lesdroits de douane sont exigibles à l’entrée du territoire communautaire, la TVA n’est payable qu’au moment de la commercialisation dans un État membre. En effet, la TVA est un impôt national sur la consommation. Cette particularité conduit à distinguer les deux régimes : la mise en libre pratique et la mise à la consommation qui autorise la libre circulation des marchandises et leur commercialisationsur le territoire national. La mise à la consommation correspond ainsi à l’application des mesures réglementaires nationales et fait l’objet d’une déclaration, du paiement de la TVA et des autres taxes fiscales.
exemple

Une fois arrivé à Amiens, l’équipement en provenance du Canada et dédouané à Anvers, doit encore faire l’objet d’une taxation nationale au titre de la TVA. Le paiement de la taxenationale autorisera l’entreprise à utiliser librement son équipement en France.

2. LES RÉGIMES ÉCONOMIQUES
Les régimes douaniers économiques ont été conçus pour développer la compétitivité des entreprises sur les marchés internationaux, en leur procurant des avantages économiques et commerciaux considérables. Ils ne s’appliquent qu’aux échanges avec les pays tiers et nécessitent l’obtentiond’une autorisation préalable. Ces régimes douaniers satisfont aux trois fonctions essentielles des entreprises : le stockage de la marchandise (régime de l’entrepôt), son utilisation (régime de l’admission temporaire) et la transformation du produit ou de la marchandise (régime du perfectionnement).
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1 Gestion des opérations d’import-export

Cours

Les régimes économiques permettent...
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