Présentation
Elément important dans la promotion des exportations, les
Régimes Economiques en Douanes (R.E.D.) couvrent 4 fonctions économiques principales :
- le stockage ;
- la transformation ;
- l'utilisation ;
- la circulation .
Ils permettent notamment :
- l'entreposage des marchandises sous douane ;
- la transformation de matières pre m i è res et demi-pro d u i t s dont les produits compensateurs sont destinés à l’exportation ;
- l ' e x p o rtation des marchandises pour réparation, complément d'ouvraison, utilisation ou exposition ;
- l'utilisation sur le territoire national de matériels provenant de l'étranger pour la production de biens destinés à l ' e xportation, ou pour la réalisation des grands travaux ;
- le transit des marchandises d'un bureau douanier à un autre .
Ils font bénéficier l'entreprise d'importants avantages tels que :
- la suspension des droits et taxes dont sont passibles les m a rchandises ;
- la levée des prohibitions et restrictions commerciales à l ’ e xception des prohibitions absolues (stupéfiants, etc.) ;
- l'octroi d’avantages liés à l'exportation.
Garantie
Les opérations souscrites sous régimes économiques en douane doivent, sauf dérogation, être couvertes par une garantie re p r é s e n t é e , soit par la consignation d’un montant fixé par l’Administration, auprès du receveur des douanes, soit par la caution bancaire ou toute autre forme de caution dûment agréée.
Les différents modes de cautionnement agréés par l’Administration font l’objet d’un dépliant à part.
Déclarations en Douane
Ces opérations donnent lieu à la souscription de déclarations acquits-à-caution comportant, outre la déclaration détaillée de marchandises, l’engagement du soumissionnaire et de sa caution, le cas échéant, à satisfaire aux engagements souscrits.
Elles peuvent être couvertes également par les documents prévus par les conventions internationales auxquelles le Maroc adhère
(Carnet TIR, Carnet ATA...).

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