Regime forfetaire

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  • Publié le : 27 octobre 2009
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Enseignement de Promotion et de Formation Continue de l'ULB et de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles

RAPPORT DE STAGE

Le régime du forfait
Stage effectué à la Fiduciaire Belgo-Luxembourgeoise S.A.

RICHELLE Cédric Travail de fin d’études en vue de l’obtention des diplômes de gradué en comptabilité et post-gradué en expertise comptable et fiscale

Année académique 2004 –2005

Remerciements
Je tiens à exprimer mes plus vifs remerciements à tous ceux qui m’ont aidé lors de la réalisation de ce rapport. Je remercie tout spécialement Monsieur Guy Bathy, Directeur de la Fiduciaire BelgoLuxembourgeoise, qui a accepté d’être mon maître de stage. Un grand merci va également à tout les membres du personnel de la fiduciaire pour leur compétence et leur grandedisponibilité. J’adresse également mes remerciements au corps enseignant de l’E.P.F.C.

AVANT-PROPOS

Au cours de mon stage, j’ai eu l’opportunité de pouvoir me servir de certaines connaissances acquises durant mes études. J’ai eu l’occasion d’approcher les concepts tant comptables que fiscaux d’une entreprise et de les mettre en pratique. Je me suis intéressé tout particulièrement à ce qu’il yavait de nouveau dans mon apprentissage, à ce qui s’ajoutait à la théorie qui m’avait été enseignée. C’est pourquoi j’ai choisi de vous présenter le régime du forfait pour un boulanger-pâtissier. Celui-ci étant l’un des plus complexe, il montre bien toutes les caractéristiques du régime du forfait. J’ai retenu ce sujet puisqu’il parcourt beaucoup de notions telles que la T.V.A., la fiscalité,l’analyse de facture,… . L’exemple pris pour l’application est tiré d’un cas réel d’un boulangerpâtissier soumis au régime du forfait tant au niveau T.V.A. que pour l’impôt des personnes physiques. Toutes les données concernant cette entreprise ont bien entendu été soit effacées soit non renseignées pour le respect du secret professionnel. Dans la rédaction de ce rapport, j’ai essayé d’être le plus completpossible et de parcourir le maximum de ce qui a trait au régime du forfait. En espérant que ce sujet apportera à chaque lecteur un intérêt, je vous souhaite une agréable lecture.

I. DESCRIPTION DE L’ENTREPRISE OU LE STAGE A ETE EFFECTUE
I.A. L’ENTREPRISE : FIDUCIAIRE BELGO LUXEMBOURGEOISE S.A.

Cette fiduciaire est avant tout une entreprise de service, sa clientèle est composée tant depetites que de moyennes entreprises, elle compte également quelques grandes entreprises. Son siège social se situe route de Bastogne, n° 390 à 6700 Arlon, il y a également un bureau à Bastogne pour répondre au besoin de la clientèle locale. L’administrateur de la société est M. Guy Bathy, expert-comptable et conseiller fiscal. Il est entouré par trois candidats experts-comptables indépendants : M.Jean Michel Lebas, M. Fabian Denis, M. Jean-Pol Hayon ainsi que d’une secrétaire : Mme. Fabienne Dessoy. Pour mieux appréhender l’activité de l’entreprise, il convient de définir ces deux notions : o o Fiduciaire 1 : Société qui effectue des travaux comptables, juridiques, fiscaux, d’organisation, d’expertise, etc., pour le compte des entreprises privées. Expert-comptable 2 : Conseiller légal etpermanent des entreprises, plus précisément dans le domaine très étendu de l'administration, l'organisation comptable et la fiscalité des entreprises. C’est l’expert-comptable qui organise la comptabilité, redresse les comptes et conseille l’entreprise quant à sa situation réelle sur les plans financier, économique et fiscal. I.B. LES ACTIVITES DE L’ENTREPRISE SONT VARIEES

− Les activitésd'organisation et de tenue de la comptabilité de tiers − l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes − l’assistance aux contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales, notamment les aider à l’établissement de leurs déclarations fiscales à l’impôt des personnes physiques et/ou à l’impôt des sociétés et de leurs...
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