Regime parlementaire de 1789 a 1958

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  • Publié le : 21 mars 2011
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Histoire Politique en France de 1789 à 1958

Introduction : l’Histoire politique contemporaine

1 – Historiens des institutions et constitutionnalistes

L’Histoire constitutionnelle permet non de parler du sens de l’histoire, mais de conférer le sens de l’évolution et d’expliquer le présent. Les liens entre histoire et droit constitutionnel sont intéressants car le constitutionnalismeétudie le droit positif et tente de définir un idéal, alors que l’historien part de ce qui existe en essayant de retracer les causes et les modalités.

2 – Les théories des constitutionnalistes : tentation platonicienne des cycles

. Le doyen Delandres tenta d’expliquer le mouvement sinusoïdal par le degré d’intensité du contraste entre les régimes. Il distingua une période d’oscillation degrande amplitude de 1789 à 1814, où l’on a eu des régimes très contradictoires. De 1814 à 1870, période d’oscillation de moyenne amplitude, grâce au régime parlementaire.

. Le doyen Barthélemy distingue une période démocratique révolutionnaire de 1789 à 1814, qui repose sur le suffrage étendu. Période oligarchique, à suffrage restreint de 1814 à 1848. Après 1848, avènement du suffrage universel etdémocratie moderne.

. Du doyen Hauriou, théorie des cycles. En France, succession de cycles de trois périodes :
A – prépondérance parlementaire B – Période de dictature de l’exécutif C – Période d’équilibre entre les deux pouvoirs
Cycle 1 : A – 1789/1799 B – 1799/1814 C – 1814/1848
Cycle 2 : A – 1848/1852 B – 1852/1870 C – 1870/1919
Cycle 3 : A – 1919/1940 B – 1940/1946 C– 1946/1947
Cycle 4 : A – 1947/1958 B – 1958/…

. Théorie du doyen Vedel des vagues démocratiques successives. Chaque régime a apporté une vague démocratique et ainsi se sont déposées des strates qui ont permis la construction progressive de la Démocratie : 1789/1814 : Déclaration des droits, séparation des pouvoirs, Constitution. 1814/1870 : Collaboration entre les pouvoirs, bicamérisme,défiance envers un exécutif trop fort. Après 1870 : République, Démocratie économique et sociale. Avec 1958, référendum et contrôle de constitutionnalité des lois.

La théorie des cycles de Hauriou est la plus séduisante, mais l’amplitude des courbes va s’atténuant. La durée des phases est variable et les cycles les plus récents sont les plus courts. Le fils de Maurice Hauriou affirme que ce n’estqu’une simple méthode d’interprétation. Pour démêler cela on peut utiliser la théorie de la légitimité.

3 – La problématique de la légitimité du pouvoir

Sous la restauration, la monarchie de Louis 18 est légitimé car elle repose sur la théorie du droit divin, la prescription, l’ancienneté, garante de stabilité et d’ordre. Or à la même époque les libéraux sont en quête d’un autre fondement dela légitimité. Le pouvoir est établi et confirmé par le peuple. Le fondement de cette nouvelle légitimité est la consécration des gouvernements par le suffrage universel.

Avec la Révolution débute l’ère de l’instabilité et la fin de la légitimité traditionnelle. Or la Nation a besoin de temps pour s’acclimater à une nouvelle légitimité. L’historien G. Ferrero, dans « Pouvoir, les géniesinvisibles de la Cité », a le mérite de mettre l’accent dur le concept : la légitimité est au fond l’exorcisme de la peur entre gouvernants et gouvernés. Alors il faut vénérer la légitimité comme un génie invisible de la Cité. Trois principes essentiels :
- La légitimité est relative dans le temps, une époque ne choisit pas sa légitimité : elle la trouve établie ou en voie de formulation
- Vouloir,en dehors du principe de légitimité de l’époque, concilier deux légitimités, conduit vers la Révolution (en France en 1830).
- L’époque contemporaine n’a pas de salut en dehors de la légitimité démocratique.

La notion de légitimité démocratique est fluide : pourquoi ne pas se contenter de la légalité ? Les théologiens chrétiens ont fait remarquer qu’en tant de calme la légalité est une...
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