Regime parlementaire est il un regime de concentration des pouvoir

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  • Publié le : 8 octobre 2010
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Le régime parlementaire, régime de concentration des pouvoirs ?

Le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif. Dans ce régime, la séparation des pouvoirs est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des actions réciproques (la responsabilité politique etla dissolution). On distingue, au sein des régimes parlementaires, les régimes dits monistes et des régimes dits dualistes. Dans le régime moniste, le gouvernement n'est responsable politiquement que devant le Parlement, et non devant le chef de l'Etat. Dans le régime dualiste, le gouvernement est responsable et devant le chef de l’Etat et devant le Parlement.
Le régime parlementaire est doncl’organisation d’un exécutif dualiste c'est-à-dire la juxtaposition d’un Chef d’Etat à pouvoir limité, et d’un gouvernement qui détermine et conduit la politique du pays. Ce gouvernement, dirigé par un premier ministre ou un président du Conseil, dispose d’une large autonomie face au Président. Le régime parlementaire est apparu pour la première fois en Suède au XVIIIe siècle, mais c’est l’Angleterrequi deviendra le premier régime parlementaire en 1882. La France est un régime parlementaire depuis la IIIe République, excepté le régime de Vichy. La conception française du régime parlementaire date de la Révolution. Elle s’appuyait sur le principe que par la force des choses, il fallait que « le pouvoir arrête le pouvoir ». Ce principe montre la volonté de séparer les pouvoirs au sein d’un Etatparlementaire. Cependant, force est de constater que le régime Parlementaire permet également une concentration des pouvoirs, soit au profit de l’exécutif, soit au profit du législatif. On peut donc se demander si le régime parlementaire est un régime de concentration des pouvoirs.
Nous étudierons d’abord le régime parlementaire en tant que régime théorique de séparation des pouvoirs, avant del’envisager comme un régime qui tend à concentrer les pouvoirs.

I- Le régime parlementaire : régime théorique de séparation des pouvoirs

Dans sa conception, le régime parlementaire sépare les pouvoirs et cherche à éviter la concentration de ces pouvoirs. Le système parlementaire et ses mécanismes permettent cette séparation des pouvoirs.

A- Le système parlementaire : uneséparation organique et fonctionnelle assouplie

Dans le système parlementaire, la séparation organique est assouplie. Des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants les uns des autres, de manière équilibrée.
Le législatif et l’exécutif participent à l’exercice des différentes fonctions de manière équilibrée. On parle de collaboration des pouvoirs.

Les fonctions législatives etexécutives sont confiées à deux organes distincts, mais chacun des organes peut intervenir à titre secondaire dans l’exercice de la fonction de l’autre organe.
En période normale, l’initiative des lois est partagée entre le Parlement et le gouvernement. En période exceptionnelle, le pouvoir peut même être délégué à l’exécutif grâce au système des décrets-lois et des ordonnances.
De même, le pouvoirlégislatif peut s’immiscer dans le pouvoir exécutif. Celui-ci a le pouvoir de ratifier les traités, mais le plus souvent, cette ratification est soumise à l’accord du Parlement.

Les organes sont également distincts, mais restent également distincts les uns des autres. La dépendance du chef de l’Etat est nulle quand c’est un monarque, mais forte quand c’est un Président de la République,puisqu’il est généralement élu au Parlement.
A contrario, le chef de l’Etat peut nommer les membres d’une assemblée. C’est le cas des chambres aristocratiques du type de la chambre des Lords en Grande-Bretagne.

En régime parlementaire, il y a d’une part dissociation entre les fonctions de chef de l’Etat et celles du chef du gouvernement. Le chef de l’Etat a pour vocation d’incarner la...
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