Regime parlementarisme

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  • Publié le : 23 novembre 2010
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LE REGIME PARLEMENTAIRE

L’instauration du parlementarisme en France (1814-1848)

Plan détaillé
Introduction.

En 1814, une nouvelle ère politique apparaît. En effet, c’est en 1814 que l’on voit l’apparition, puis la consolidation, du régime représentatif, sous la forme parlementaire, cher aux grands auteurs comme Montesquieu, Sieyès, ou même Rousseau (qui, bien qu’opposé a lareprésentation n’était pas contre un régime de démocratie semi direct ou un parlement aurait sa place).
Le parlementarisme, que l’on défini comme étant un « régime politique dans lequel le vote des lois et le contrôle du pouvoir exécutif sont confiés a une ou plusieurs assemblées issues de la nation » (Définition tirée du dictionnaire de l’académie française, 8ème édition), s’imposa en France avec les chartesde 1814 (que nous étudierons dans le chapitre I. ) et de 1930 (que nous étudierons dans le chapitre II.) avant d’être consacré officiellement et pour la première fois, sous la IIIème république (et plus précisément par l’article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875).

Une période féconde en événement politique s’ouvre donc, et elle est très mouvementée entre 1814 et 1848.
En effet,entre le 4 juin 1814 et le 14 août 1848, une charte constitutionnelle fut promulgué, puis modifiée par Napoléon, puis de nouveau mise en vigueur par le roi…Puis furent promulguées différents actes additionnels, puis vint la révolution parlementaire, et enfin la charte constitutionnelle du 14 août 1848.
Tous ces événements étant trop complexes pour être plus longuement étudiés, nous nousarrêterons à l’essentielle, et plus particu lièrement sur les deux chartes constitutionnelles, qui instaurent véritablement le parlementarisme en France.

Les historiens, les juristes, et plus simplement la doctrine s’accordent pour affirmerque le régime parlementaire (donc le parlementarisme) fut instauré entre 1814 et 1848, c'est-à-dire sous la monarchie constitutionnelle.
Nous essaierons donc dans notre problématique de déterminer l’équilibre entre les pouvoirs, c'est-à-dire entre le pouvoir parlementaire, et le pouvoir du roi, car cet équilibre des pouvoirs est le point fondamental sur lequel repose l’instauration duparlementarisme en France.
Notre problématique peut donc se formuler en ces termes :
« La période d’équilibre entre les pouvoirs : comment le parlementarisme fut-il instauré en France sous la monarchie constitutionnelle ? » (Voir à ce sujet, l’histoire constitutionnelle de la France, in droit constitutionnel et institutions politique, J.GICQUEL, 1999).
Nous verrons ainsi dans une première partie que lacharte constitutionnelle du 4 juin 1814, replace le principe de la souveraineté royale au cœur des institutions (I), puis que le parlementarisme s’affermi avec la charte constitutionnelle du 14 août 1830 (II).

La Naissance Du Régime Parlementaire En France
La Naissance Du Régime Parlementaire En France.
Introduction :
Pour parler de la naissance du régime parlementaire en France, il faut savoir que c’est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’action communs et des moyens d’action réciproques. Le Parlement pouvant mettre en jeux la responsabilité politique du gouvernement (le chef de l’Etat étant lui irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement.
Ilexiste deux sortes de régime parlementaire ; il y a le régime parlementaire dualiste du fait de son fonctionnement en France sous la monarchie de juillet avec la branche des Orléans, c’est une variété de régime parlementaire caractérisé par le rôle actif joué par le Chef de l’Etat et la double responsabilité du gouvernement, à la fois devant le Chef de l’Etat et devant le Parlement. Il y a aussi...
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