Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques des Universités de Paris

Droit constitutionnel : les institutions politiques Bulletin de liaison n°3
Irène BOUHADANA Maître de conférences

Corrigé du 2e devoir du 1er semestre de Droit constitutionnel Année universitaire : 2012-2013
Sujet 2 (2ème devoir du 1er semestre) : Dissertation Veuillez traiter le sujet suivant : « Le régime présidentiel. » Le régime présidentiel est né avec la Constitution américaine du 17 septembre 1787 qui a conduit, pour la première fois, à mettre en œuvre les idées développées par les philosophes des Lumières en matière de séparation des pouvoirs. Les constituants américains de Philadelphie ont fait une application stricte de la notion de freins et de contrepoids (checks and balances) élaborée par Montesquieu pour assurer l’équilibre des pouvoirs, voire leur neutralisation réciproque. « Il faut, que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » écrivait en ce sens l’auteur de L’esprit des lois. Le régime présidentiel revêt donc une importance déterminante en particulier parce qu’il a permis de forger une réflexion approfondie sur le problème du pouvoir. L’organisation des pouvoirs publics du régime présidentiel se distingue de celle du régime parlementaire. En effet, contrairement au régime parlementaire qui se caractérise par la distinction entre le chef d’État et de gouvernement ainsi que par la responsabilité politique de ce dernier devant le Parlement, le régime présidentiel est marqué par un exécutif monocéphale qui n’est pas responsable devant le Congrès. Le régime présidentiel a inspiré les régimes mixtes comme la France sous la Cinquième République ou encore l’Autriche, la Finlande, le Portugal…. Les régimes de ces pays s’inspirent à la fois du régime parlementaire pour mettre en place un gouvernement responsable devant le Parlement et du régime présidentiel pour instituer un président élu au suffrage universel et doté de pouvoirs forts. Pour cerner l’intérêt du