REGIME D'ADMISSION TEMPORAIRE

Section 1. Fonctionnement du régime de l'admission temporaire

Section 2. Marchandises éligibles au régime de l'admission temporaire

Sous-section 1. Cacao en fèves non torréfié destiné à la fabrication de produits contenant du cacao Sous-section 2. Sucres destinés à la fabrication de divers produits sucrés Sous-section 3. Graines se sésame Sous-section 4.Bois et cartons destinés à la fabrication des emballages Sous-section 5.Emballages importés pleins et destinés à être réexportés vides Sous-section 6.Tôles, larges plats et bandes de fer ou d'acier Sous-section 7.Emballages importés vides destinés à être réexportés pleins Sous-section 8. Thon frais Sous-section 9. Sucres Sous-section 10. Noyaux d'abricots en coque Sous-section 11.Matières premières destinées à l'industrie de la savonnerie Sous-section 12.Tissus destinés à la fabrication d'articles confectionnés

Section 3. Régime particuliers d'admissions temporaire

Sous-section 1. Admission temporaire de marchandises pour transformation ou complément de main d’oeuvre Sous-section 2. Admission temporaire de marchandises pour essais, expérience, exposition ou foire Sous-section 3. Admission temporaire de matériel pour l'exécution des travaux

1. Base légale - La réglementation du régime d’admission temporaire a pour base légale les articles 153 à 158 du code des douanes.

2. Octroi du régime d’admission temporaire - En application de l’article 153, l’octroi du régime d’admission temporaire résulte, soit d’un arrêté, soit d’une décision du ministre des finances.

Un arrêté est nécessaire lorsque l’admission temporaire a pour objet la transformation ou le complément de main-d’oeuvre de produits étrangers sur le territoire douanier ou encore lorsqu’il s’agit d’introduction d’emballages importées vides pour être réexportés pleins ou importés pleins pour être réexportés vides ou pleins.

L’arrêté pris par le ministre des