Partie 3 : l’extinction de l’obligation
Les modes d’extinction sont prévus à l’article 1234 du code civil qui dispose de 9 modes d’extinction :
- Le paiement
- La novation
- La remise volontaire
- La compensation
- La confusion
- La perte de la chose
- La nullité et rescision
- La condition résolutoire
- La prescription
Certains auteurs font remarquer que l’extinction de l’obligation suppose que celle-ci ait existé. Or, la condition résolutoire fait disparaître rétroactivement l’obligation. C’est une fiction juridique qui fait en sorte que l’obligation n’ait jamais existé. La rescision, la condition résolutoire et la nullité, parce qu’elles ont le même effet, ne sont pas des modes d’extinction au sens strict. Il reste alors deux catégories de mode d’extinction d’obligations. D’une part, les modes normaux d’extinction, en ce sens que l’extinction est fidèle à la volonté des parties ; et les modes anormaux en ce sens que l’extinction échappe à ce qu’avait prévu les parties.

Chapitre 1 : L’extinction de l’obligation avec la satisfaction du créancier
Lorsque l’obligation s’éteint, en général et par principe, le créancier obtient une satisfaction directe : c’est ce que l’on appelle le paiement. D’une manière indirecte, il va avoir satisfaction mais pas du paiement.
Section 1 : L’extinction avec satisfaction directe du créancier : le paiement
Lorsqu’on regarde le régime juridique du paiement, on constate qu’il y a peu de conditions à remplir. En revanche il y a beaucoup plus de règles qui portent sur l’exécution du paiement.
1 § : Les conditions du paiement
On peut les regrouper lorsqu’elles portent sur les parties ou sur les moyens de paiement
A) Les parties au paiement
L’idée principale à retenir, ces que les parties au paiement ne sont pas forcement le créancier et le débiteur de l’obligation. Dès lors, on les appelle le solvens et l’accipiens.
1) Le solvens
C’est celui qui paie, ce n’est donc pas toujours le débiteur : article 1236. Sur le