Regimes economiques en douane au maroc

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  • Publié le : 18 mai 2011
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REGIMES ECONOMIQUES DOUANIERS AU MAROC
I- Aperçu général
Élément important dans la promotion des exportations, les régimes économiques en douane couvrent quatre fonctions économiques principales:
·        Le stockage
·        La transformation
·        L'utilisation
·        La circulation

Ils permettent notamment:
·        l'entreposage des marchandises sous douane,
·        latransformation des matières premières et demi-produits dont les produits compensateurs sont destinés à l'exportation;
·        l'exportation des marchandises pour réparation, complément d'ouvraison, utilisation ou exposition;
·        l'utilisation sur le territoire national de matériels provenant de l'étranger pour la production de biens destinés à l'exportation, ou pour la réalisation desgrands travaux;
·        le transit des marchandises d'un bureau douanier à un autre.
Ils font bénéficier l'entreprise d'importants avantages tels que :
·        la suspension des droits et taxes dont sont passibles les marchandises;
·        la levée des prohibitions et restrictions commerciales à l'exception des prohibitions absolues (stupéfiants… etc.) ;
·        l'octroi d'avantages liés àl'exportation.
Garantie
Les opérations souscrites sous régimes économiques en douane doivent, sauf dérogation , être couvertes par  une garantie représentée, soit par la consignation d'un montant fixé par l'administration, auprès du receveur  des douanes , soit par la caution bancaire ou toute autre forme  de caution dûment agréée.
Déclarations en Douane
Ces  opérations donnent lieu à lasouscription de déclarations acquits à caution comportant, outre la déclaration détaillée de marchandise, l'engagement du soumissionnaire et de sa caution, le cas échéant à satisfaire aux engagements souscrits.
Elles peuvent être couvertes également par les documents prévus par les conventions internationales auxquelles le Maroc adhère (Carnet TIR, Carnet ATA…).
II- Présentation des régimeséconomiques en douane

1- Entrepôt de douane ou entrepôt de stockage
Ce régime permet de placer les marchandises pour une durée déterminée dans un local soumis au contrôle de l'Administration.
Durée: 3 ans sauf dérogation accordée par le Ministre Chargé des Finances.
Modalités de régularisation
Les marchandises placées en entrepôt peuvent être soit cédées, soit exportées ou placées sous l'undes régimes économiques en douane, ou mises à la consommation.

2- Admission temporaire pour perfectionnement actif ( A.T.P.A)
Ce régime permet :
-         d’une part, l'importation en suspension des droits et taxes qui leur sont applicables, des marchandises destinées à recevoir une transformation, une ouvraison ou un complément de main d'œuvre ;
-         d’autre part, l'importation ensuspension des droits et taxes, de certaines marchandises qui ne sont pas identifiées dans les produits compensateurs, mais qui permettent leur obtention tout en   disparaissant totalement ou partiellement au cours de leur utilisation dans le processus de  fabrication.
Bénéficiaires
Bénéficient du droit de l’A.T.P.A. les entreprises  qui disposent de l’outillage correspondant à l’activitéexercée.
Pour des opérations revêtant un caractère économique certain (cas des sociétés de négoce), cette condition est levée sur autorisation de l’Administration.
Délais de séjour: la durée maximum est de deux (2) années.
* Exportation préalable : Application particulière de l’Admission temporaire pour perfectionnement actif
L’exportation de produits obtenus à partir de marchandisesd’origine étrangère ayant acquitté les droits et taxes à l’importation permet l’octroi de la franchise des droits et taxes en faveur des marchandises importées ultérieurement en quantité correspondante et de caractéristiques identiques et similaires à celles des marchandises contenues dans les produits compensateurs exportés.
Ces dispositions sont applicables en cas de vente hors droits et taxes de...
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