Regimes matrimoniaux l3 paris xi

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  • Publié le : 5 octobre 2010
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Titre 1 : Règles communes : Le régime primaire présente dans l’ordre patrimonial
Tous les époux sont soumis aux mêmes règles impératives. Mais ya des différences dans les pécuniaires car ils sont pas mariés sous le même régime mat.
Ils ont le choix d’opter pour celui qui leur convient le mieux mais en général la loi offre plusieursrégimes et en règle le fonctionnement. La volonté des époux a un role important à jouer.
Les plus courants relèvent de deux groupes :
-ils décident de garde la propriété : régime séparatiste et le prototype est le régime de la séparation de biens. Cette séparation de bien se caractérise par l’absence de bien commun et par l’indépendance totale de chaque époux sur ces biens personnels. Tout séparéde biens qu’il soit les époux seront indubitablement enclins à faire des opérations dans lesquelles leur intérêt seront imbriqué. Ex : bien indivis, compte joint, engagement solidaire.
- ils peuvent choisir de mettre en commun certain bien de la vie commune. Ils priviligieront un régime de type communautaire qui se caractérise pa rl’existence d’une masse commune qui comporte un actif et un passiflaquelle est déstiné à être partagé par moitié à la dissolution du régime. Ile sont gouverné par des règles spécifique par les règles de l’indivision. L’association peut être universelle. Cette communauté maximale va avoir pour corolaire toutes les dettes des époux mais le plus souvent la communauté n’absorbe pas l’entier patrimoine des époux. Elle ne comporte que certains biens entre autre lesacquets (bien acquis à titre onéreux par les époux pendant les mariage). Les biens acquis à titre gratuit par les époux avant le mariage ne sont pas des bien communs.

3 masses de bien :
- bien communs
- biens ppres du mari
- biens ppres de la femme

Règles différentes de gestion
Le régime des acquet à été choisi par une loi de 65 pour être le régime mat légal des francais : communautéréduite aux acquets. Ce régime qui prévalait avant 65 était la communauté de meuble et acquets. C’est le régime de droit commun. Sans contrat de mariage on est placé sous le régime réduit aux acquets depuis une loi de 1965.

Titre 2 : le régime légal

Si ya contrat de mariage, on passe à un régime conventionnel.

Titre 3 :

Possibilité de modifier leur régime matrimonial au nom du principe dela liberté de convention + L 23 decembre 85

Titre 1 : Régime primaire

Art 14 à 26 : effet nécessaire du mariage dans l’ordre patrimonial
Il s’oppose à tous les époux. Faculté de déroger par des conventions à certaines règle qui deviennent supplétives.
Confusion de l’appellation : régime primaire n’est un régime mat complet. C’est une base, un statut patrimonial de base.
3 sourcesd’inspirations :
- Idées de consacrer une union minimale d’intérêt même dans les couples mariés sous un régime séparative. Règles qui s’imposent aux époux de coopérer dans l’économie domestique (quotidien)
- Minimum d’autonomie permettant d’agir librement (exercice de leur profession par ex)
- Il faut prévoir des interventions jud aboutissant à des mesures crises si l’intérêt de la famille setrouve menacé du fait de l’un des conjoints. Ces mesures de crise sont traduites par un réaménagement des pouvoirs.

Chapitre 1 : l’union d’intérêts entre époux

La bourse et toit. Les époux doivent contribuer aux charges du mariage. Comment chacun va-t-il contribuer aux charges du ménage ? Solidarité des époux à l’égard des tiers pour certaines dépenses. Il faut que le logement ne soit...
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