Regionalisation constitutionnel

2479 mots 10 pages
De la régionalisation constitutionnelle et du respect de la souveraineté nationale (∗)
Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi Selon toute probabilité, le Maroc entamera prochainement un processus de résolution de la question du Sahara sur la base d’une proposition qu’il est appelé à faire aux instances de l’Organisation des Nations unies. Cette proposition porte comme chacun le sait sur la question de l’autonomie de cette partie du territoire national dans le but de mettre fin à un conflit qui dure voici plus de trente ans. Un conflit qui constitue un véritable obstacle à l’idée d’un Grand Maghreb Arabe uni et à la prospérité de tout un ensemble de pays au moment où il apparaît complètement inutile de dire que l’isolement d’un quelconque Etat, si fort soit-il, est générateur d’un danger qui peut le guetter indéfiniment tant qu’il ne conjugue pas ses efforts dans le cadre d’une cohésion avec tous ses voisins. La question de l’autonomie passe indéniablement par celle d’une politique de régionalisation non pas administrative, mais constitutionnelle, c’est-à-dire à la lisière de la décentralisation et du fédéralisme. L’idée n’est pas récente au Maroc. Toute proportion gardée, elle a connu une application constante pendant plusieurs siècles dans ce qu’était le système de bled makhzen et de bled siba. Les historiens enseignent que ce qui faisait la force de l’Etat central, le Makhzen, c’était sa capacité à soumettre à son pouvoir les innombrables tribus qui aspiraient à une autonomie de fait pour tout ce qui concernait la gestion de leur quotidien. A cet égard, et depuis lors, le Maroc est passé par plusieurs étapes. Dans le Maroc traditionnel, l’existence de plusieurs formes de pouvoirs disposant d’une grande latitude d’action et d’une large autonomie faisait que l’exercice de l’autorité administrative n’était pas fixe en ce sens que cette autorité était tantôt entre les mains du pouvoir central ou ses représentants, tantôt entre

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