user icon

Registre de commerce

1812 mots 8 pages
Montre plus
INTRODUCTION I-LE FONCTIONNEMENT DU R.C A-L’ORGANISATION DU R.C B-LES PERSONNES ASSUJETTIES C-LES INCRIPTIONS AU R.C 1-Les immatriculations 2-Les inscriptions modificatives 3-Les radiations II-LES EFFETS DE L’IMMATRICULATION A-LES EFFETS A L’EGARD DES PERSONNES PHYSIQUES 1-La présomption de commercialité 2-Les effets du défaut d’immatriculations B-LES EFFETS A L’EGARD DES PERSONNES MORALES III-LES SANCTIONS CONCLUSION

Introduction Le registre du commerce (R.C.) a été institué au Maroc par le code de commerce de 1913. Le code de 1996 a rassemblé toute la réglementation relative au R.C. dans ses articles 27 à 78.
Le R.C. a pour rôle de faire connaître les commerçants, son objectif est d’organiser une publicité juridique (non commerciale) sur le commerçant ; il fournit aux tiers, qui sont en relation avec le commerçant, des informations relatives à sa situation juridique et à ses activités commerciales.
C’est pour cette raison que le code de commerce a fait du R.C. un document public ; toute personne peut se faire délivrer une copie ou un extrait certifié des inscriptions qui y sont portées ou un certificat attestant l’inexistence d’une inscription ou qu’une inscription a été rayée.
Comment est-il organisé ? Quelles sont les personnes assujetties à l'immatriculation ? Et quelles sont les différentes inscriptions ?

I- LE FONCTIONNEMENT DU R.C.
A - L’organisation du R.C.

Le R.C. est constitué par des registres locaux et un registre central :
Les registres locaux sont actuellement institués au près de chaque tribunal de première instance ou de commerce le cas échéant ; ils sont tenus par le secrétariat-greffe et leur fonctionnement est surveillé par le président du tribunal ou par un juge désigné par lui.
Le registre central du commerce a été institué par le dahir du 11 janvier 1929 ; actuellement, il est organisé par les

en relation

  • Les difficultés financières de Carrere Group en droit
    382 mots | 2 pages

    1 du Code de commerce). L’objectif est de parvenir à un accord avec les principaux créanciers pour qu’ils consentent des délais de paiement ou des remises. Lorsque l’accord est constaté ou homologué les poursuites sont suspendues pendant la durée d’exécution de l’accord. Le but est d’éviter l’ouverture d’une procédure judiciaire. 3.….

    montre plus
  • Bts 1 am, methode et outils les sources du droit objectif
    1368 mots | 6 pages

    C’est ainsi que les textes relatifs au commerce constituent le Code de commerce et ceux réglementant le travail constituent le Code du travail. Les sources du droit objectif sont nombreuses. Les traités internationaux : régissent les rapports entre les états signataires et doivent être conformes à la Constitution des pays concernés. En France, ils sont approuvés par le Parlement (députés et sénateurs) ou par référendum.….

    montre plus
  • Le boum des croisières tfe.
    1127 mots | 5 pages

    De plus, il y a eu cette histoire avec Le Costa Concordia qui a attisé ma curiosité. Je trouve aussi que le commerce des croisières s'est intensifié et je voudrais comprendre pourquoi. b) Attentes. J'aimerais comprendre pourquoi les gens ressentent un tel attrait pour les croisières, et pourquoi ce commerce est en augmentation. c) Comment ?….

    montre plus
  • Commentaire l621-2 code de commerce
    2212 mots | 9 pages

    Commentaire Article L621-2 alinéa 2 du Code de commerce La pratique est courante : un commerçant crée une SARL pour séparer son patrimoine personnel de son patrimoine professionnel et crée également une SCI pour séparer de son patrimoine professionnel ses biens immobiliers, le but étant évidemment en cas de difficulté dans l’activité commerciale de protéger au maximum son patrimoine. La même problématique se retrouve quant à la question de la responsabilité des groupes sociétés, question qui s’est posé notamment dans l’affaire Métaleurop de 2005. Car en cas de difficultés financière et l’ouverture d’une procédure collective répond à une approche individuelle où il convient d’avoir une vision compartimentée, société par société.….

    montre plus
  • Commentaire d’article l.621-2 alinéa 2 du code de commerce
    485 mots | 2 pages

    entrer dans le Code de commerce ces créations prétoriennes, elle supprime toutes les fausses extensions, qui résultaient quant à elles, des textes légaux. Place dans le code : Définition : Confusion de patrimoine : Fictivité de la personne morale : Problématique : Par qui et comment est-il possible d’étendre l’ouverture d’une procédure collective ? Questions essentielles :….

    montre plus
  • Cas pratique séance n 2 CM Commercial
    1619 mots | 7 pages

    Cas pratique séance n°2 CM Commercial. 1/- Ce commerçant marié sous le régime de la séparation des biens peut-il charger son épouse, inscrite en qualité de conjoint collaborateur, de l’exploitation de son activité ? Le cas échéant, quelles seraient les limites de son mandat et ses conséquences sur son patrimoine ?….

    montre plus
  • Cour de cassation chambre commerciale, chambre commerciale, 6 mai 2003, n° 18-18 18-18
    2112 mots | 9 pages

    commentaire d'arret Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 mai 2003, n° 00-18.192 Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article L. 711-4 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu que le consentement donné par un associé fondateur, dont le nom est notoirement connu, à l'insertion de son patronyme dans la dénomination d'une société exerçant son activité dans le même domaine, ne saurait, sans accord de sa part et en l'absence de….

    montre plus
  • Commentaire com.21 septembre 2011
    1083 mots | 5 pages

    En l’espèce, la société BNP parisbas avait consenti un prêt à une autre société garanti par hypothèque conventionnelles sur les locaux d’exploitation appartenant à la société. La société ayant été mise en liquidation judiciaire, le juge commissaire a ordonné la cession de l’ensemble immobilier puis admis la créance de la banque à titre privilégié. Par la suite, par ordonnance, le juge commissaire a ordonné le versement par le liquidateur de la société liquidée au profit du créancier hypothécaire, celui-ci ayant été classé en troisième position devant les sommes avancée par les AGS. Consécutivement, l’ordonnance ayant fait l’objet d’un recours, qui fut rejeté, le liquidateur a déposé l’état de collocation du prix de vente de l’ensemble immobilier, en reclassement la BNP entraînant la non perception de ses fonds. La cour d’appel de Reims, dans sa décision du 8 juin 2009 a débouté le créancier de sa demande, en estimant sur le fondement des articles 2375 et 2376 du Code civil, que le privilège général sur les immeubles primait les privilèges spéciaux, tels que les garanties hypothécaires, pour constater ainsi que les frais de justice postérieurs au jugement d’ouverture devait être classé prioritairement à la créance hypothécaire, l’article L.621-32 ne précisant pas d’ordre classement entre ceux-ci.….

    montre plus
  • Droit et commerce
    4021 mots | 17 pages

    2) La forme juridique que pourras prendre ce soutien sera un apport numéraire : associé. Parts plus importante pour Paul. La valeur d’une action est égale à la valeur en euros de chaque part social. 3) Le contrat sera qualifié de contrat commercial.….

    montre plus
  • Commentaire de document
    1647 mots | 7 pages

    Objet : Exercice « commentaire de document » sur le texte « Edit permettant aux nobles de faire le commerce sans déroger, décembre 1701 » Le document « Edit permettant aux nobles de faire le commerce sans déroger, décembre 1701 » est un texte de loi indiquant la position de l'état c'est à dire, sous l'Ancien Régime, du roi, face aux nobles commerçants. Lors de la signature de cet édit le roi était Louis XIV, roi de France de 1643 à 1715.….

    montre plus
  • Etude
    4940 mots | 20 pages

    Ils ont pour référence des normes et des lois : CGNC  Code Général de Normalisation Comptable, Code du Commerce, et tous les textes juridiques et réglementaires. C’est un système d’information et d’analyse de l’information. Elle donne une image fidèle de la réalité de l’entreprise. C’est un moyen de preuve, car aucune opération ne peut être enregistrée dans la comptabilité d’une entreprise sans pièce justificative.….

    montre plus
  • Comptabilité
    714 mots | 3 pages

    L.123-12 du Code de commerce: « Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement... Elle….

    montre plus
  • 5385ed6b2b131
    10662 mots | 43 pages

    A première vue, l’article premier du code du commerce dispose que : « le présent code régit les commerçant et les actes de commerce ». L’article 6 ajoute : « la qualité de commerçant s’acquiert par l’exercice habituel et professionnel des activités suivantes… ». A ce niveau, il importe de se demander si le droit commercial est le droit des commerçants ou le droit des opérations commerciales. Il y a deux conceptions : la conception objective qui consiste à dire que le droit commercial est le droit des actes de commerces.….

    montre plus
  • Audrey
    593 mots | 3 pages

    C'est ainsi que les textes relatifs au commerce constituent le Code de commerce et ceux réglementant le travail constituent le Code du travail. Les sources du droit objectif sont nombreuses. Les traités internationaux. Régissent les rapports entre les états signataires et doivent être conformes à la Constitution des pays concernés. En France, ils sont approuvés par le Parlement (députés et Sénateurs) ou par référendum; la France fait partie de l'Union Européenne et doit mettre en concordance son droit avec le droit communautaire.….

    montre plus
  • Commentaire d'arrêt 7 juin 1995
    2194 mots | 9 pages

    TD 4 DROIT DES OBLIGATIONS : L’OBJET Exercice : Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 7 juin 1995. Ainsi qu’en dispose l’article 1128 du code civile, « il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l’objet des conventions ». Grégoire LOISEAU, Professeur à l’Université de Valenciennes, définit les choses hors du commerce comme étant des choses qui ne peuvent faire l’objet de conventions (article 1128 du code civil), qui ne sont à ce titre ni susceptibles d’être vendues (article 1598) ni de nature à être prêtées (article 1878) et dont la propriété, enfin, ne peut s’acquérir par prescription (article 2226).….

    montre plus