Registre de commerce

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Tableau (A) (Article 35) EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL, DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2010 ( En dirhams ) I. Budget général Chapitre 1.1.0.0.0.02.000 0000 10 20 30 Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES COUR ROYALE
ADMINISTRATION GENERALE Droits de chancellerie sur lesarmoiries et les blasons Recettes au titre des ordres du Royaume Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE Mémoire 100 000 Mémoire 100 000 100 000

Evaluations pour l'année budgétaire 2010

1.1.0.0.0.06.000 3000 10 20 30

MINISTERE DE LA JUSTICE
DOMAINE JUDICIAIRE Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions Amendestransactionnelles et diverses autres que celles prononcées par les juridictions Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE JUDICIAIRE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE 28 000 000 80 000 000 160 000 108 160 000 108 160 000

1.1.0.0.0.07.000 6000 10 20

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES Droits de chancellerie Taxes perçues par lesagents diplomatiques et consulaires au titre des actes relatifs à la navigation, au commerce et aux divers certificats d'origine, de débarquement, de provenance et de douanes Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION 200 000 000 Mémoire

30

1 000 000 201 000 000

201 000 0001.1.0.0.0.08.000 0000 10 20

MINISTERE DE L'INTERIEUR
ADMINISTRATION GENERALE Produits des confiscations, transactions et condamnations pour contravention à la réglementation des prix Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 700 000 1 600 000 2 300 000

3100 10 20

DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE Redevances pour délivrance de copies des procès-verbaux des accidents dela circulation Vacations pour services payés de police 1 220 000 Mémoire

Chapitre

Article

Paragraphe

DESIGNATION DES RECETTES

Evaluations pour l'année budgétaire 2010 Mémoire 220 000

30

Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'INTERIEUR

2 520 000

1.1.0.0.0.11.000

MINISTERE DE L'EDUCATIONNATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 0000 10
ADMINISTRATION GENERALE Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE Mémoire Mémoire

6100 10 20

ADMINISTRATION GENERALE Droits d'inscription Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENTSUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Mémoire 3 000 000 3 000 000 3 000 000

1.1.0.0.0.12.000 0000 10 20 30 40

MINISTERE DE LA SANTE
ADMINISTRATION GENERALE Droits de police sanitaire et de visite sanitaire Remboursement de fournitures pharmaceutiques et de matériel, de frais de traitement et d'hospitalisation dans les formations sanitaires Droits d'analyse deslaboratoires Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA SANTE Mémoire 500 000 50 000 500 000 1 050 000 1 050 000

1.1.0.0.0.13.000 0000 10 20

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
ADMINISTRATION GENERALE Pénalités et amendes autres que fiscales Reversement par la Société Nationale des Transports et de la Logistique (SNTL) des crédits nonutilisés au titre des achats de véhicules automobiles Créances sur le Trésor prescrites Prélèvement sur les produits des jeux de hasard Prélèvement sur les enjeux de courses de chevaux et de lévriers Contribution des collectivités locales aux dépenses supportées par le budget général Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 200 000 Mémoire

30 40 50 60 70

50 000 000...
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