R.C.A
REGLEMENT INTERIEUR

I . DISPOSITIONS GENERALES

Article : Objet

Le présent règlement est pris en application des dispositions de l’article L.122-33 du Code du travail. Conformément à ces dispositions, il a pour objet de fixer : - les règles applicables à l’entreprise en matière d’hygiène et de sécurité ; - les règles générales et permanentes relatives à la discipline ; - la nature et l’échelle des sanctions applicables aux salariés ainsi que les dispositions relatives aux droits de la défense ; - les règles générales relatives à l’abus d’autorité en matière sexuelles et morale.

Le présent règlement vient compléter la convention collective du bâtiment applicable dans l’entreprise ainsi que les différents accords collectifs négociés au sein de celle-ci. Toutefois, les notes de services ultérieures doivent être considérées comme complétant le présent règlement et devront, en conséquence, être appliquées.

Article 2 : Champ d’application

Ce règlement intérieur s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, en quelque endroit où ils se trouvent. Il s’impose également aux intérimaires et aux stagiaires présents dans l’entreprise et, d’une manière générale, à toute personne qui exécute prestation de travail dans l’entreprise, quelle soit ou non liée par un contrat de travail avec celle-ci.
Les autorités hiérarchiques veillent à l’application du présent règlement tout en se réservant la possibilité d’accorder des dérogations justifiées.

Un exemplaire du règlement intérieur est communiqué, pour information, aux membres du personnel. Par ailleurs, il sera communiqué à chaque nouveau salarié lors de son embauche pour qu’il en prenne connaissance.

II . DISCIPLINE GENERALES

Article 3 : Horaires de travail et accès à l’entreprise

Les salariés doivent respecter l’horaire de travail affiché au sein de l’entreprise, sur le panneau d’affichage prévu à cet effet.

Les locaux de l’entreprise sont ouverts de 8 heures à 18