Reglemen interieur

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  • Publié le : 26 avril 2011
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R.C.A
REGLEMENT INTERIEUR

I . DISPOSITIONS GENERALES

Article : Objet

Le présent règlement est pris en application des dispositions de l’article L.122-33 du Code du travail. Conformément à ces dispositions, il a pour objet de fixer :
- les règles applicables à l’entreprise en matière d’hygiène et de sécurité ;
- les règles générales et permanentes relatives à la discipline ;- la nature et l’échelle des sanctions applicables aux salariés ainsi que les dispositions relatives aux droits de la défense ;
- les règles générales relatives à l’abus d’autorité en matière sexuelles et morale.

Le présent règlement vient compléter la convention collective du bâtiment applicable dans l’entreprise ainsi que les différents accords collectifs négociés au sein de celle-ci.Toutefois, les notes de services ultérieures doivent être considérées comme complétant le présent règlement et devront, en conséquence, être appliquées.

Article 2 : Champ d’application

Ce règlement intérieur s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, en quelque endroit où ils se trouvent. Il s’impose également aux intérimaires et aux stagiaires présents dans l’entreprise et,d’une manière générale, à toute personne qui exécute prestation de travail dans l’entreprise, quelle soit ou non liée par un contrat de travail avec celle-ci.
Les autorités hiérarchiques veillent à l’application du présent règlement tout en se réservant la possibilité d’accorder des dérogations justifiées.

Un exemplaire du règlement intérieur est communiqué, pour information, aux membres dupersonnel. Par ailleurs, il sera communiqué à chaque nouveau salarié lors de son embauche pour qu’il en prenne connaissance.

II . DISCIPLINE GENERALES

Article 3 : Horaires de travail et accès à l’entreprise

Les salariés doivent respecter l’horaire de travail affiché au sein de l’entreprise, sur le panneau d’affichage prévu à cet effet.

Les locaux de l’entreprise sont ouverts de 8 heures à 18heures. Durant cette période, l’entrée et la sortie des salariés s’effectuent par la porte principale.
Les salariés ne peuvent accéder aux locaux de l’entreprise que pour exécuter leur prestation de travail. De même, par exception, une autorisation d’accéder aux locaux en dehors des heures de travail peut être délivrée par M. PEREA.

Il est interdit aux salariés d’introduire dans l’entreprisedes personnes étrangères à celle-ci, sauf si une autorisation leur a été accordée par M. PEREA.

Article 4 : Retard et sorties pendant les heures de travail

Chaque retard doit être signalé et justifié auprès de M. PEREA. Les retards réitérés et non justifiés peuvent entraîner l’une des sanctions prévues par l’article 13 du présent règlement.

En cas d’absence pour maladie ou accident, lesalarié devra faire parvenir à M. PEREA un justificatif d’arrêt de travail, dans un délai de 2 jours, conformément aux dispositions de la convention collective, sauf cas de force majeur. Toute absence non justifiée peut faire l’objet de l’une des sanctions prévues à l’article 13 du présent règlement.

Par ailleurs, les sorties pendant les heures de travail doivent rester exceptionnelles. Elles neseront autorisées par M. PEREA qu’après présentation d’un motif valable. A défaut, les sorties peuvent êtres sanctionnées par l’une des sanctions prévues par l’article 13 du présent règlement.

Cette procédure d’autorisation de sortie n’est pas applicable aux représentants du personnel lorsqu’ils souhaitent quitter l’entreprise pour des raisons tenant à l’exercice de leurs fonctions. Toutefois,les représentants du personnel doivent informer la Direction des sorties effectuées, en remplissant le document administratif établi à cette fin.

Article 5 : Usage du matériel et des locaux de l’entreprise

Chaque salarié doit conserver en bon état le matériel qu’il utilise pour exécuter sa prestation de travail. Par ailleurs, il est interdit au salarié d’utiliser ce matériel à des fins...
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