RÈGLEMENT DE FCP
TITRE 1 - ACTIF ET PARTS
Article 1 - Parts de copropriété
Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l’actif du fonds (ou le cas échéant, du compartiment). Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées.
La durée du fonds est de .......................... à compter du ................................................................ sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement.
(préciser s’il en existe)
Mention optionnelle
Compartiments : chaque compartiment émet des parts en représentation des actifs du FCP qui lui sont attribués. Dans ce cas, les dispositions du présent règlement applicables aux parts du FCP sont applicables aux parts émises en représentation des actifs du compartiment.
Mention de la solidarité entre les compartiments, le cas échéant (pas de mention dans la mesure où les compartiments ne sont pas solidaires).
Mention optionnelle
Catégories de parts :
Les caractéristiques des différentes catégories de parts et leurs conditions d’accès sont précisées dans le prospectus simplifié et la note détaillée du FCP.
Les différentes catégories d’actions pourront :
- bénéficier de régimes différents de distribution des revenus ; (distribution ou capitalisation)
- être libellées en devises différentes ;
- supporter des frais de gestion différents ;
- supporter des commissions de souscriptions et de rachat différentes ;
- avoir une valeur nominale différente ;
Mention optionnelle
Possibilité de regroupement ou de division des parts.
Mention optionnelle
Les parts pourront être fractionnées, sur décision (préciser l’organe compétent) de la société de gestion en (préciser dixièmes, centièmes, millièmes, ou dix-millièmes) dénommées fractions de parts.
Les dispositions du règlement réglant l’émission et le rachat de parts sont applicables