REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
(valant règlements des Comités du Conseil)

Modifié par le Conseil d’Administration
Le 26 mars 2014
Le Conseil d’Administration d’Orange a décidé de fixer dans un règlement intérieur les principes directeurs de son fonctionnement et ceux de ses comités.
Orange se réfère en outre volontairement aux recommandations du code de gouvernement d'entreprise révisé en juin 2013 par l’Afep et le Medef (ci-après « le code Afep-Medef »), qui peut être consulté sur leurs sites internet respectifs. Le rapport du président du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale précisera, le cas échéant, les dispositions de ce code qui ont été écartées, les raisons pour lesquelles elles l’ont été et les mesures alternatives adoptées.
Article 1. Président du Conseil d’Administration
Le Président du Conseil d’Administration représente le Conseil d’Administration et, sauf circonstance exceptionnelle, est seul habilité à agir et à s’exprimer au nom de celui-ci. Il en organise et dirige les travaux et veille à un fonctionnement efficace des organes sociaux dans le respect des principes de bonne gouvernance. Il assure la liaison entre le Conseil d’Administration et les actionnaires de la Société en concertation avec la Direction générale ; il veille à la qualité de l’information financière diffusée par la Société. Lorsque les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général sont dissociées, il peut, en étroite collaboration avec la direction générale, représenter la Société dans ses relations de haut niveau avec les pouvoirs publics, les grands partenaires et grands clients du Groupe tant au plan national qu’international. Dans cette hypothèse, il est tenu régulièrement informé par le Directeur Général des évènements et situations significatifs relatifs à la vie du Groupe et peut lui demander toute information propre à éclairer le Conseil d’Administration et ses comités. Il peut entendre les Commissaires aux comptes