RÈGLEMENTATION DES
ENTREPRISES D’ASSURANCE
Institut Supérieur de Statistiques de Paris
Séance 4

Wajiha SYED

Introduction à l’assurance de personnes 

Introduction à l’assurance vie
◦ Principes généraux sur l’ assurance vie
◦ La vie du contrat
◦ Particularités techniques



Introduction à l’assurance prévoyance



Exemples de produits

Introduction à l’assurance de personnes 

Introduction à l’assurance vie
◦ Principes généraux de l’assurance vie
◦ La vie du contrat
◦ Particularités techniques



Introduction à l’assurance prévoyance



Exemples de produits

Fonctionnement d’un contrat d’assurance vie


Rappels :
◦ Principe forfaitaire
◦ Gestion en capitalisation

Fonctionnement d’un contrat d’assurance vie
Un contrat d’assurance vie est un contrat dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine
 Il peut répondre à deux objectifs:


◦ Protection
◦ Épargne

Fonctionnement d’un contrat d’assurance vie


Assurance décès, Assurance vie,
Assurance retraite
◦ Temporaire/viager
◦ Capital/rente
◦ Avec ou sans contre assurance

Fonctionnement d’un contrat d’assurance vie


Assurance décès

◦ Contrat d’assurance, souscrit individuellement ou par l’intermédiaire d’une entreprise, d’une association, ou à l’occasion d’un emprunt
◦ Il garantit le versement d’un capital ou d’une rente à un bénéficiaire désigné, en cas de décès avant le terme du contrat, quelle qu’en soit la cause.
◦ Remarque : cette garantie peut être complétée par des garanties d’assurance de dommages corporels : prestations en cas d’invalidité ou d’incapacité consécutive à une maladie ou à un accident, ou majoration de la garantie en cas de décès accidentel..

Fonctionnement d’un contrat d’assurance vie


Assurance vie:

◦ Contrat d’assurance, souscrit individuellement ou par l’intermédiaire d’une entreprise ou d’une association, permettant la constitution de droits différés exprimés sous forme de capital ou de rente si la personne assurée est en vie au terme du contrat.
◦ Repose sur