Le rejet de la comptabilité Etude comparative entre la France et la Tunisie

A l’instar, du système fiscal français, le système fiscal tunisien est, pour l’essentiel, fondé sur un régime déclaratif. Celui-ci repose sur les déclarations souscrites par les contribuables sous leur responsabilité et implique au profit de l’administration, un pouvoir de contrôle visant à la recherche des redevables « défaillant » et à l’analyse des éléments déclarés en vue de l’assiette et la liquidation de l’impôt. Par ailleurs, la comptabilité représente le support des déclarations fiscales et constitue, à ce titre le moyen indispensable d’appréhender les bases des revenus des entreprises, ainsi que des opérations qu’elles réalisent, afin de déterminer les différents impôts. En fait, la vérification de comptabilité permet à l’administration de vérifier la cohérence et la sincérité des écritures comptables par rapport aux déclarations effectuées par les contribuables. Donc, la comptabilité constitue, sur le plan fiscal, un mode de preuve qui doit permettre aux contribuables exerçant une activité économique de justifier leurs résultats déclarés. Toutefois, ne sont tenues par ce type de vérification que les personnes morales et les personnes physiques imposées sous le régime réel est obligée de tenir une comptabilité. Ce contrôle peut déboucher à deux résultats : - soit des rectifications ponctuelles opérées à partir de la comptabilité elle-même, comme par exemple, la réintégration de charges non déductibles ou de provisions non justifiées. - soit des rectifications portant globalement sur l’ensemble des résultats déclarés, et ceci est dû à des irrégularités importantes constatées dans la tenue de la comptabilité. Ces irrégularités peuvent être considérées par l’administration fiscale comme un motif de rejet de la comptabilité. Le rejet de la comptabilité se fait lorsque la comptabilité présentée est considérée comme dénuée