Quelle(s) réforme(s) fiscale(s) ?
Toutes les réformes fiscales qui se sont succédées, y compris la plus récente, engagée par le gouvernement Villepin, ont été menées dans le but d’adapter le système fiscal français à des contextes économiques et financiers en constante évolution (crise de l’Etat providence, augmentation du chômage, construction européenne, mondialisation de l’économie etc.).
Mais les tendances de fond qui affectent à la fois le niveau des impôts et leur structure sont elles de nature à rendre notre économie plus compétitive et notre société fondamentalement plus équitable ? L’impôt, comme le prétendent certains libéraux, est-il vraiment l’ennemi de l’emploi et de la croissance ? N’y a-t-il pas lieu de penser que les impôts, loin de constituer uniquement des « distorsions négatives », sont également indispensables au bon fonctionnement de l’économie de marché ? Finalement, quelle(s) réforme(s) faudrait-il adopter pour rendre le système fiscal français plus efficace, plus efficient et plus équitable ?
Dans les années 80, les Etats-Unis et le Royaume-Uni, pour faire face à la crise économique, ont engagé un certain nombre de réformes visant notamment à réduire les impôts, accusés d’handicaper la croissance et d’être un frein pour l’emploi. Depuis, tous les
Etats modernes leur ont emboîté le pas. La baisse des impôts est devenue un enjeu politique et économique majeur. En France, la dernière réforme fiscale en date a permis de réduire l’impôt sur le revenu de 11%, 15% en incluant la PPE. D’autres mesures ont été prises, comme la mise en place d’un bouclier fiscal, plafonnant le total des impôts directs susceptibles d’être acquittés par un contribuable. Au total, plus de 5 milliards d’euros (0,3% du PIB) seront redistribués par l’Etat.
A l'initiative du gouvernement Villepin, une réforme de la fiscalité des ménages a été engagée à l'automne 2005. Applicable en 2007 sur les revenus de 2006, le barème de l'impôt sur le revenu a