La responsabilité de protéger : de la crise libyenne à la guerre en Syrie

proposition de RéPONSE
Introduction
Présentation du sujet et du contexte dans lequel il s’inscrit et annonce des deux idées principales.
La Charte de l’ONU consacre le principe d’égalité souveraine des Etats et ses corollaires au nombre desquels se trouve le principe de non ingérence. Ce dernier, en vertu de l’article 2 § 7, garantit l’intégrité territoriale et l’exclusivité des compétences de l’État sur son territoire. Depuis 1945, ce principe a connu certaines exceptions dont la dernière a trait à la responsabilité de protéger. Consacrée et définie en 2005 et 2009, sa mise en oeuvre va toutefois connaître des fortunes diverses en Libye et en Syrie.
C’est à l’issue du Sommet mondial de 2005 que l’Assemblée générale des Nations Unies s’est approprié la notion de responsabilité de protéger. Consacrée en 2009 par le Conseil de sécurité à l’unanimité de ces membres, cette responsabilité renvoie au devoir qui incombe à chaque Etat de protéger sa population contre les cas de génocides, crimes de guerre, nettoyages ethniques et crimes contre l’humanité. Ce n’est que subsidiairement qu’il incombe à la communauté internationale, et notamment au Conseil de sécurité, dans le cadre du chapitre VII de la Charte, d’endosser une telle responsabilité.
C’est au nom de cette responsabilité qu’en mars 2011, le Conseil a autorisé les Etats membres à prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger les civils sous la menace d’attaques en Libye, tout en excluant une occupation par la force. Afin de faire respecter une zone d’exclusion aérienne, une intervention armée est menée par une coalition d’Etats dont la France, bientôt relayée par l’OTAN. Cette dernière ira au-delà de son mandat, ce qui participera à la chute du régime et à la mort de Kadhafi. La Russie et la Chine vont alors y voir une violation de la résolution 1973 adoptée par ailleurs grâce à leur abstention. Leur confiance ayant été trahie,