Relation internationale
L'État exerce la plénitude de ses compétence il est donc tous a fait libre de réglementer ou d'interdire le survol des on territoire à tous aéronef étranger il peut aussi exiger l'atterrissage de l'aéronef en cause.
Cette obligation a été inscrite dans un protocole, convention de Chicago, protocole de Montréal adopté en 84. Territoire aérien délimité, limite extra-atmosphérique, hauteur que pourrait atteindre l'aéronef. L'applicabilité des règles va dépendre de l'objet de l'activité justifiant la navigation aérienne et ces caractéristique. S'il dépend des navigation spatial il serra soumis à la convention aérospatial.
Elle est fixé de manière relative fonctionnel mais qui en toute hyp ne peut être fixé de manière latéral au niveau des États.
Section II. Le territoire maritime.
tous les États ne sont pas des États côtier et ne possède pas des États maritime (suisse) on parle alors d'État enclavé ou d'État désavantager. Ils sont soumis a un régime spécifique et complexe, régime d'origine coutumière très ancienne mais modifié dans des conventions (5conventions) les 4 conventions de Genève de 1958 portant sur la zone territorial et la zone continu, sur le plateau continental, sur la haute mer, et sur la pêche et la conservation des ressource biologique de la haute mer.
Préservé les ressources amniotique, la réserve biologique. Convention de Montego Bay 1782. convention des nations unis sur le droit de la mer entré en vigueur le 16/11/94 texte fondamental.
Régime composé de différents éléments et d'une façon général.
§1- les eaux intérieurs.
3élements distincts, les espaces maritimes complètement en clos dans le territoire terrestre, espace maritime qui sont liées a lui de façon intime. Son visé les ports qui sont des lieux aménagées ou les navires viennent chargés et déchargé les havres qui sont des ports abrités.
La délimitation des eaux intérieurs s'opère par le tracé des lignes de bases , 2 types de