Relation sport / europe

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COMMISSION EUROPÉENNE
DIRECTION GÉNÉRALE X
Information, Communication, Culture, Audiovisuel
Politique audiovisuelle, culture et sports
Sports
Bruxelles, le 29.09.1998
FINAL
Document de travail des services de la Commission
EVOLUTION ET PERSPECTIVES DE L’ACTION
COMMUNAUTAIRE DANS LE SPORT
2
1.INTRODUCTION................................................................................................... 3
2. L’ÉVOLUTION DES RAPPORTS ENTRE LE SPORT ET L’UNION................... 4
3. LE RÔLE DU SPORT ET SA SPÉCIFICITÉ ......................................................... 5
3.1. L’influence positive de l’activité sportive ....................................................... 5
3.2. Problèmes et enjeux du sport européen.......................................................... 7
4. L’ACTION DE L’UNION....................................................................................... 8
4.1. L’action réglementaire................................................................................... 9
4.1.1. Sport, télévision et communication commerciale .............................. 9
4.1.2. Sport et politique de la concurrence................................................ 10
4.1.3. Sport et libre circulation.................................................................. 12
4.2. Le sport dans les politiques communautaires................................................ 13
4.3. Le rôle du sport dans les relations extérieures.............................................. 15
5.CONCLUSION..................................................................................................... 15
3
1. INTRODUCTION
Les dispositions du Traité sur l’Union européenne, les actes dérivés et les politiques et
décisions communautaires exercent une influence croissante sur les pratiques et activités
sportives en Europe, en raison de l’évolution rapide que connaissent ces activités,
notamment dans le domaine du sport professionnel, et de la placeimportante que prend le
sport dans la société.
Du point de vue économique, le sport représente 3% du commerce mondial. Du point de
vue social un Européen sur trois pratique un sport et le nombre de clubs sportifs dans la
Communauté atteint le chiffre de 545.000.
Ce développement du sport, au niveau professionnel et amateur, concerne de plus en plus
les différentes politiques communautaires.Les institutions ont déjà été appelées à
intervenir dans certains cas, dont le plus connu est l’arrêt Bosman de la Cour1.
Trois grands domaines de l’activité communautaire concernent directement le sport :
· Liberté de circulation : l’achèvement du marché intérieur touche l’activité
sportive avec la garantie de la libre circulation. Outre l’arrêt Bosman, la
Commission a été saisie à plusieursreprises par des citoyens dont les possibilités
de pratiquer le sport dans un Etat d’accueil sont limitées. La reconnaissance des
diplômes, la communication commerciale (notamment sponsoring et publicité) et
le droit d’établissement figurent aussi parmi les questions importantes intéressant
les organisations sportives et les citoyens.
· Concurrence et politique audiovisuelle : les droits detélévision étant devenus en
combinaison avec la communication commerciale la source principale de
financement du sport professionnel, les questions liées à la vente des droits de
retransmission sont devenues un motif de discussion permanent, compte tenu des
règles de la concurrence et de la politique audiovisuelle (notamment la directive
«télévision sans frontières» et les principes du Traitérelatifs à la libre circulation
des services).
· Politiques et actions communautaires : le sport en tant qu’activité sociale
pratiquée par les citoyens s’inscrit dans le cadre de certaines politiques communes.
Les plus directement visées sont celles de la santé publique, l’éducation-jeunesseformation
professionnelle et l’environnement. De plus, le sport représente un outil
important dans...
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