LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

I) DROIT DE GREVE
Liberté fondamentale accordée au sal, on ne peut pas remettre en cause ce droit mais il doit être utilisé dans le respect du cadre légal qu’il concerne.

a) Définition
Par la code du travail, mais précisée par la jurisprudence.
Déf utilisée est celle de la CC
La cessation complète du travail
Acceptés : Les débrayages // Les grèves tournantes
Non qualifiés de grève : Les grèves perlées (ralentir la cadence de travail) // Les grèves du zèle (police : sanctionner toutes les infractions).
Cessation collective et concertée du travail
On ne peut pas faire grève tout seul, il faut être au moins 1.
SAUF : s’il n’y a qu’un sal dans l’entreprise ou si le sal fait grève dans le cadre d’une grève nationale.
Concertée : le groupe doit avoir discuté et défendre les mêmes choses.
Revendications professionnelles
Cela concerne la rémunération, les conditions de travail, la défense de l’emploi, les droits syndicaux, les projets de restructuration,…
Pas uniquement dans le cadre de l’entreprise, mais touché un emploi en général, la profession en général.
Revendications politiques ≠ Revendications professionnelles.
Grève de solidarité peut être licite s’il y a une communauté d’intérêt.

Si la grève est licite, le sal est protégé et ne pourra pas être sanctionné, ni remplacé.
Si les conditions ne sont pas respectées = grève est abusive. Alors cela constitue un agissement fautif.
On peut aussi reconnaitre des mouvements collectifs illicites. Alors les dispositions légales ne s’appliquent pas.

b) Les modalités de la grève
Il n’y a aucun préavis obligatoire, elle peut être déclenchée de façon immédiate.
Exercice du droit de retrait : ets ne respecte pas ses obligations et le sal ne travaille pas car cela met en péril sa santé. [≠ Grève]
Conséquence de l’ex normal du droit de grève : cela ne peut pas justifier la rupture du contrat de travail SINON Lt discriminatoire !
Tout Lt prononcée en