Relations individuelles de travail l3

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Relations Individuelles de Travail

Ce document comprend :

( La retranscription du cours de Relations Individuelles de Travail 2005/2006 de Licence III de MM. Jean-Emmanuel RAY et Antoine CRISTAU.

SEANCE N°1 - INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL
SEANCE N°2 - LE CONTRAT DE TRAVAIL L’EMBAUCHE
SEANCE N°3 - LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR
SEANCE N°4 - LA REVISION DU CONTRAT DE TRAVAIL
SEANCE N°5- LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
SEANCE N°6 -LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE
SEANCE N°7 - LE DROIT SYNDICAL
SEANCE N°8 - LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
SEANCE N°9 - LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE
SEANCE N°10 - LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
SEANCE N°1

INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL

PLAN

CHAPITRE I - PRESENTATION GENERALE DU DROIT DU TRAVAILSection 1 - Pourquoi un droit spécifique au travail ?
A) But du droit du travail
B) Fonction du droit du travail
Section 2 - Etendue exacte de sa protection
A) La subordination juridique
B) De Germinal à Internet : une adaptation du critère du salarié

CHAPITRE II - EVOLUTION DES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL
Section 1 - Hiérarchie des sources
A) Sources imposéesaux partenaires sociaux
B) Sources négociées
Section 2 - Articulation des sources du droit du travail
A) La norme : l’ordre public social
B) Les exceptions

CHAPITRE I - PRESENTATION GENERALE DU DROIT DU TRAVAIL

Section 1 - Pourquoi un droit spécifique au travail ?

A) But du droit du travail

Son but est la protection de la partie faible.
Exemple : 1ère loisociale du 22.03.1841 : le travail des femmes et des enfants est limité dans le temps en particulier. Il s’agit donc de la protection physique de la partie considérée comme faible = le droit du travail est né sous l’ordre public de protection. Ce droit a donc un fondement moral car il s’oppose à la loi du plus fort. Il n’a en effet guère confiance dans les libertés contractuelles individuelles lorsquela loi du marché imprime sa marque. « Entre le fort et le faible c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit » - Lacordaire.

Le droit du travail a un double but :

Protéger le faible : le droit du travail vise donc à protéger les faibles physiquement avec des interdictions pénalement sanctionnées : âge d’accès au travail, durée du travail ; et plus généralement assurer lasécurité physique à travers la loi de 1898 sur les accidents de travail.

Protéger le subordonné : = civiliser les rapports de travail car lorsqu’on a un pouvoir, on tend naturellement à en abuser.

On reproche au droit du travail d’être une entorse à la loi du marché, certes c’en est une mais c’est un droit conçu pour être une entrave à la loi du marché.

B) Fonction du droit du travailLe droit du travail a une double fonction :

L’intégration des exclus de la société :
En 1864 on a légalisé le mode d’agrégation des intérêts en abolissant le délit de coalition créé après la Révolution, très individualiste = pour la 1ère fois depuis la Révolution de 1789, le collectif ne devait être acceptable s’il entrait dans la légalité. 20 ans après : 1884 c’étaient lessyndicats qui étaient légalisés et étaient institués comme grands régulateurs de la société et des conflits collectifs.

La régulation de la société et la régulation dans les entreprises :
( Sur le plan macro social, au niveau macroéconomique, les partenaires sociaux sont maintenant pleinement intégrés ou de plus en plus à la régulation, puisqu’ils prétendent aujourd’hui faire même laloi du travail.
Par ailleurs rappelons que même la justice est paritaire et que les juges professionnels n’interviennent qu’en cas de division des conseillers prud’hommes employeurs et les conseillers prud’hommes salariés.

( En ce qui concerne l’aspect micro social, c’est la régulation dans les entreprises. Aspect pragmatique du droit du travail : dans tous les pays du monde en...
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