Relations inter 1945 à 1962
Les taux marginaux d’imposition : quelles évolutions depuis 1998 ? par Ludivine BARNAUD et Layla RICROCH
| La Documentation française | Économie et Prévision 2005/1 - n° 167
ISSN 0249 – 4744 | pages 127 à 132
Pour citer cet article : — Barnaud L. et Ricroch L., Les taux marginaux d’imposition : quelles évolutions depuis 1998 ?, Économie et Prévision 2005/1, n° 167, p. 127-132.
Distribution électronique Cairn pour La Documentation française. © La Documentation française. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.
Les taux marginaux d’imposition : quelles évolutions depuis 1998 ? 1
Ludivine Barnaud Layla Ricroch
A la fin des années 1990, les caractéristiques du système fiscalo-social français étaient telles que la reprise d’une activité professionnelle ne se traduisait pas toujours pour les ménages par un accroissement du revenu disponible. En d’autres termes, il était possible de mettre en évidence des cas où le taux marginal d’imposition (TMI) proportion, pour un ménage donné, de toute augmentation du revenu qui se trouve prélevée sous forme d’impôt supplémentaire et/ou de diminution de prestations - atteignait 100 %, voire dépassait ce seuil. En particulier, les taux de prélèvement auxquels devaient faire face les allocataires de minima