Relations internationales

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  • Publié le : 17 février 2010
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EXPOSE DE RELATIONS INTERNATIONALES:
Qu’est ce qu’être souverain ?
INTRODUCTION :
En premier lieu il convient de traiter de l’Etat avant de s’attacher à développer le thème de la souveraineté.
La souveraineté peut ainsi être considérée comme un faisceau indivisible de compétences inhérent à l'Etat qui dispose de cette manière de la possibilité d'émettre librement toutes normes, en nes'appuyant que sur sa seule volonté.
Cette souveraineté s’envisage de deux manières. D’une part elle apparait à l’intérieur de l’Etat et d’autre part au sein des relations internationales qu’entretient cet Etat.
Il existe deux figures de la souveraineté :
Premièrement on trouve la souveraineté interne qui se rapporte à la souveraineté intérieure et se définit par son contenu positif deplénitude des pouvoirs que l'Etat exerce sur ceux qui lui sont soumis, c'est-à-dire ses sujets. Cela signifie qu’il est l’autorité suprême et qu’il ne reçoit d’ordre de personne et ne dépend de personne.
De ces deux figures on peut donc distinguer qu’il existe une souveraineté dans l’Etat et une souveraineté de l’Etat. Nous allons donc mettre en évidence ces deux points.
I] SOUVERAINETE DANSL’ETAT :
Il est donc évident que la souveraineté interne n’est autre que la souveraineté qui s’exerce dans l’Etat.
Celle-ci se définit par deux critères, l’un formel et l’autre matériel. Le critère formel veut qu’il n’y ait rien au-dessus de l’Etat, et le critère matériel est une somme de pouvoirs indisponibles que sont les prérogatives régaliennes de l’Etat.
La souveraineté dans l’Etat estune souveraineté pleine, autonome et exclusive.
Tout d’abord la plénitude de la compétence signifie que l’Etat possède la capacité de définir lui-même l’étendue et le contenu de ses compétences : il lui revient donc de déterminer les domaines matériels sur lesquels il entend exercer ses pouvoirs de législation et de règlementation. L’Etat bénéficie du monopole de l’édiction de la règle de droit,du monopole de l’exécution de cette règle de droit et du monopole de la contrainte. Sur ce plan, la charte des droits et devoirs économiques des Etats de 1974 confirme que la souveraineté a un contenu pratiquement illimité puisqu’il y est question de souveraineté permanente sur les ressources naturelles et les activités économiques. Sont bien évidemment visées les ressources trouvées sur leterritoire terrestre ainsi que dans les différents espaces maritimes, à savoir la mer territoriale, la zone contiguë, la ZEE, le plateau continental : les limites sont liées selon les zones aux règles posées en matière de droit d’exploration et d’exploitation.
Ensuite, l’autonomie de la compétence signifie que l’Etat possède la liberté de faire usage ou non des compétences qui sont les siennes. Celaimplique que les autorités de l’Etat ne peuvent être soumises aux injonctions d’autorités étrangères : l’autonomie de la compétence est le fondement du principe de non ingérence dans les affaires intérieures d’un autre Etat. En ce qui concerne le droit d’intervention humanitaire il s’agit d’une exception puisque la communauté internationale décide d’agir sans l’aval de l’Etat qui commet uneviolation grave des droits de l’homme.
De plus quand il est question de la communauté internationale, il s’agit, le plus souvent, de l’ONU et en particulier de son porte-parole, le Conseil de sécurité, qui seul peut adopter des résolutions contraignantes ; mais sans que cela ne se transforme en gouvernement mondial.
Enfin, l’exclusivité de la compétence signifie que l’Etat possède seul le pouvoirde légiférer ou de règlementer sur les objets qui entrent dans le champ de ses compétences, donc seules les autorités habilitées à agir au nom de l’Etat ont qualité pour exercer les compétences reconnues à l’Etat dans l’ordre interne et international.
De manière générale, la Constitution de chaque Etat prévoit les autorités exécutives et législatives compétentes : le président de la...
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