Relations internationales

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 8 (1788 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 4 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Si le droit international peut embrasser tous les domaines de l’état, que reste-t-il de la souveraineté de l’état ? Se peut-il qu’un état au fil des engagements perde sa souveraineté ?

Avant l’apparition des organisations internationales seuls les états pouvaient contracter des engagements internationaux. Les états qui sont membres d’organisations internationales comme les états européens dansl’U.E., ont perdu le pouvoir de battre monnaie qui était pourtant un des pouvoirs majeurs de l’état, tout comme le contrôle des frontières. Ces états restent malgré tout souverain de par trois arguments :
- Un argument formel : les états membres de l’U.E. ont consenti à l’attribution de compétences à l’Union et ont réitéré à plusieurs reprises ce consentement.
- Un argument sur lesmodalités de participation de l’état à la création de règles de droit communautaire. Chaque état membre est représenté au sein du Conseil.
- Il n’y a pas d’indice de perte de souveraineté de l’U.E. au plan international car les états tiers reconnaissent aussi individuellement chacun de ses états.

S’il n’y a plus de domaines réservés par nature au droit international, le principe denon-ingérence doit-il être considéré comme un principe absolu ?

Il existe un principe de non-ingérence dans les affaires de l’état : « La souveraineté sert la prétention des états à régler leurs propres affaires, mais ne leur donne pas le droit de s’occuper de celles d’autrui. »
Il paraît évident que la reconnaissance d’un droit d’intervention favoriserait l’avènement d’un droit du plus fort ; la Courinternationale de justice est revenue à plusieurs reprises sur le droit d’ingérence. En 1986, dans le conflit Nicaragua/USA, la Cour rappelle que l’intervention est illicite quand elle utilise des moyens de contrainte (armée, arme économique …). On se demande aujourd’hui si ce principe ne peut pas être relativisé quand les cas de violation des droits de l’homme sont de plus en plus nombreuses. Uneségrégation raciale à l’intérieur d’un pays est considérée comme une menace pour la paix internationale. Le principe de non-ingérence est modifié ; il connaît une dérogation à l’art. 2 § 7 de la Charte de l’ONU qui dit que celle-ci n’est pas autorisée à intervenir dans les affaires qui relèvent du choix libre des états sauf lorsque c’est le Conseil de sécurité de l’ONU qui agit selon le chapitre 7.Progressivement, un droit d’assistance humanitaire a été conservé aux bénéfices de populations victimes de cataclysme nucléaire ou guerre civile. En cas de violation massive que doivent faire les autres états ? Ils doivent s’abstenir d’aider l’état qui en est l’auteur ; ils doivent ne pas reconnaître la situation qui pourrait résulter de cas non réglementaires par rapports aux droits de l’homme.Est-ce que les états peuvent adopter des mesures de représailles qui sont contraires au droit international, comme l’embargo, la rupture de traités de coopération, alors que les états ont un accord de libre-commerce ? En principe, le recours à la force n’est permis qu’en riposte à une agression armée ; dans les autres cas, on ne peut pas recourir à la force ; les pays doivent s’en remettre auConseil de sécurité de l’ONU. Le problème est que le Conseil de sécurité n’est pas toujours résolu à des représailles face à un état génocidaire, à cause du veto qui peut paralyser le Conseil de sécurité. Dans ce cas, les états retrouvent la liberté de recourir à la force même s’ils ne sont pas victimes d’attaque.

B. Justice privée et recours au juge en droit international public :

La sociétéinternationale reste un organe décentralisé y compris en matière de sanction. Les pouvoirs d’interprétation et de réaction à une menace sont dans la main des états. En général, il n’y a pas de tiers impartial qui soit habilité à constater la violation d’une règle de droit et à sanctionner cette relation. Les états se font justice eux-mêmes en réaction à ceux qui leur causent un préjudice. C’est...
tracking img