Relations internationales

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  • Publié le : 22 août 2011
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Pourquoi parle-t-on de paradoxe du droit communautaire ?

Élément central de la réponse : -Parce qu’il s’agit d’une « construction d’un ordre juridique interne au moyen des techniques
juridiquesbasées sur un traité international» ; originalité vérifiée sur 3 points.

Le droit communautaire est le droit lié à l’organisation internationale d’intégration qu’est l’Union Européenne. C’est undroit original lié à une organisation originale (le fameux « OPNI » de Jacques Delors). Il est inédit de par le fait qu’il est constitué d’un ordre juridique interne mais de techniques juridiquesfondées sur le texte de traités internationaux. C’est cela qu’on (ou Louis Cartou) appelle le paradoxe du droit communautaire ; c’est de croiser les dimensions interne et internationale.
Cette originalitése retrouve à trois niveaux : Dans la hiérarchie des normes communautaires, les conditions d’application des règles de droit, et dans la jurisprudence (système juridictionnel).

En haut de cettehiérarchie de normes communautaires se trouve le « traité sur le fonctionnement de l’Union européenne » (réunion des traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice, et modifié par le traité de Lisbonne).Ce(s) traité(s) constitue(nt) l’équivalent d’une Constitution de l’UE. Juste en dessous dans la hiérarchie se trouve le droit dérivé, composé d’actes administratifs et d’actes juridictionnels. Lestrois types d’actes administratifs sont le règlement (portée générale ; obligatoire ; directement applicable par tous les Etats-membres), la directive (Etat-membre lié à un objectif commun ; gère lui-mêmecomment l’atteindre), et la décision (individuel, désigne destinataire précis ; obligatoire). Notons qu’on trouve encore des supports importants mais n’ayant pas formellement de dimension obligatoire(recommandations, avis, avis conformes)

Par les conditions d’application des règles, le droit communautaire se distingue bien du droit international, notamment à travers trois principes. Par...
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