RELATIONS INTERNATIONALES

Rappel de quelques notions élémentaires: - "Un pouvoir est dit institutionnalisé lorsqu'il est dissocié de la personne des gouvernants et transféré à des institutions juridiques stables et permanentes dont les gouvernants ne sont que les agents provisoires". - Les sources du droit: > Les sources écrites (La Constitution; Le Traite; La Loi (dans son sens formel); Le Règlement; Les Actes administratifs) > Les sources non-écrites ( La Coutume, constituée des ces éléments : Un élément matériel La repetitio et un élément psychologique l'opinio necessitatis; Les PGD; Les sources discutées: La jurisprudence et la Doctrine) Remarque pour les sources écrites: *Chacun tire sa valeur juridique de la norme supérieur (c'est que il y a une constitution donc il y a la loi par exemple; le traite n'est pas nécessairement un intermédiaire entre la constitution et la loi mais lors des conflits entre la loi et le traite c'est le traite qui prévaut. Remarque pour les sources non-écrites:
*En droit Interne, la jurisprudence n'est pas nécessairement une source du droit, contrairement au droit anglo-saxon.
On a deux sortes de jurisprudence : La jurisprudence constante quand le juge se prononce toujours dans le même sens; (ou bien) Mais il peut y avoir un revirement de jurisprudence (le juge un jour peut estimer que les décisions antérieures ne sont pas adaptés à l'évolution il donne donc un jugement différant de la jurisprudence antérieur c'est le revirement;
Même pour la doctrine en droit Interne, elle n'est pas nécessairement une source. *En droit Internationale : La jurisprudence et la doctrine sont des sources du D.I.
En D.I, les actes unilatéraux (déclarations, protestations, notifications qui viennent d'un seul côté, d'un seul Etat) des Etats sont une source du D.I. Il y a une catégorie spécifique d'actes unilatéraux: Les résolutions des organisations internationales, qui sont aussi des