Partie III : LES RELATIONS JURIDIQUES AVEC L’ETAT
Partie III : LES RELATIONS JURIDIQUES AVEC L’ETAT
Introduction
Les relations juridiques entre individus sont organisées, en quelque sorte de l'extérieur, par l'Etat (qui impose les lois, qui rend la justice). C'est le domaine du "droit privé". Mais les relations juridiques entre les individus et l'Etat ne peuvent pas être organisées de l'extérieur : l'Etat est nécessairement "juge et partie". C'est le problème central du "droit public".
Article 12 de la DDHC de 1789 : "La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée" On retrouve l'idée fondamentale de l'édifice juridique: la nécessité de faire intervenir l'Etat, et sa "violence légitime", pour mettre fin aux conflits entre les hommes. Mais une idée supplémentaire est introduite par cet article : la nécessité de discipliner l'usage de la "violence légitime" = d'encadrer les rapports de force entre l'Etat et les individus (pour éviter les dérives de l'action de l'Etat que sont l'arbitraire et la corruption). * Dans les 2 cas, au fondement des relations juridiques, on trouve : * la liberté humaine et les droits de l'homme : "la garantie des droits" * la force de l'Etat : "la force publique" on dit aussi la "puissance publique"
Mais l'articulation entre les droits de l'homme et la puissance publique n'est pas la même en droit privé (relations juridiques horizontales) et en droit public (relations juridiques verticales). * Par le droit privé l'Etat fait respecter, au moyen de la force publique, les droits et permet à la liberté humaine de se déployer (ex : à travers le contrat). S'il y a conflit, l'Etat reste toujours extérieur au conflit (figure du juge "tiers impartial", qui est au-dessus du conflit).

* Au contraire, le droit public oblige l'Etat à respecter lui-même la liberté