Relations juridiques

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  • Publié le : 31 mai 2011
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Définitions :
- Contrat : Accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes, en vue de faire naitre des droits et obligations.
- Contrats internes et contrats internationaux :
* Contratsinternes : ce sont des contrats qui produisent tous leurs effets dans l’Etat où ils sont conclus.
* Contrats internationaux : ce sont ceux qui produisent des effets dans au moins 2 Etats.La règle la plus caractéristique de droit privé international est celle qui conserve les contrats internationaux : le régime de ces contrats est librement fait par les produits, sous réservesd’observer l’ordre entre international des Etats entre eux
- Contrats administratifs et contrats de droit privé commun :
* Administratif : c’est où on trouvera des clauses touts de droit commun de celuidont l’objet serait le concours à une mission
* Droit commun : est le contrat qui ne présente aucune des particularités pour lesquelles une règle spécifique est prévue.
-Contratssynallagmatiques et contrats unilatéraux :
* Synallagmatique : mot qui veut dire que comporte des obligations réciproques entre les parties bilatérales (antinomie ≠ unilatérale).
Ces contrats contiennent desengagements réciproques de la part des contractants.
* Les contrats unilatéraux : qui engendrent des obligations qui se chargent de l’une des parties.
-contrats commutatifs et contratsaléatoires :
* Le contrat commutatif : est celui en outre duquel chaque partie s’oblige moyennement une contrepartie. (ces contrats sont les plus courants).
* Le contrat aléatoire : en revanche, et celuidans lequel l’obligation ne fait pas l’objet d’une évaluation au départ.

-Contrats de gré à gré et contrats d’adhésions :
* Le contrat de gré à gré : est un contrat librement négocié entreles parties. En ce sens, chaque volonté serait souveraine.
* Le contrat d’adhésion : est celui par lequel la négociation est réduite à une partie non négociable.
-Contrats à titre onéreux et...
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