Relations professionelles

435 mots 2 pages

Intro
Il y a 200 ans : journée de 14H, rémunération fluctuante, travail des 8ans, pas d’indemnités ni retraite.
Karl Marx : syndicat est un moyen limité pour lutter
Sidney et beatrice webb : pionniers des relations pro

Chap 1 : histoire des syndicats
3 modèles de relations pro : 1. Anglo-saxon : syndicalisme de métier, autonomie vàv de l’état, priorité à la négociation d’entreprise.
Création 1851 aux uk 2. Germanique : syndicats de branche, centralisation de la représentation, tx élevé de syndicalisation.
Création en 1860 en Allemagne 3. Latin : lien fort avec le PC, autonomie des sections syndicales, peu d’adhérents
Role de l’état : * 1791 : Loi chapelier interdit les groupements pro * 1884 : loi waldeck-rousseau autorise les groupements mais limité * 1874 – 1947 : réelles mises en places de mesure (tps de w, indemnités, code du w, CE,…) * 1966 : loi de représentativité des syndicats
Les institutions représentantes du personnel: * Délégués syndicaux : représentent le syndicat auprès de l’employeur * Délégué du personnel : réclamations indiv ou collectives à l’employeur * CE : gère les œuvres sociales * Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de w. * Prud’hommes : litiges rapports aux contrats de w
Les syndicats en france : * 1966, liste des 5 organisations représentatives nationales * CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC * 2 traditions : laique (CGT, FO) et catholique (CFTC, CFDT) * 3 courants : secours mutuels, guesdistes et anarchistes * Premier syndicats : entre 1876 et 1895 * 1906 charte d’amiens : défense des revendications quotidiennes et indépendance des syndicats vàv des partis politiques

Histoire CGT : * 1er dirigeant : Léon jouhaux * Grande scission en 1948, Léon jouhaux créé CGT-FO
Histoire CFDT : * 1919 : création CFTC * 1964 : CFTC => CFDT
Histoire CFE-CGC : * 1944 : création CGC * 1981 : CGC => CFE-CGC

Chap 2 : histoire des

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Loi le chapelier
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Connue sous le nom de l'avocat au parlement de Bretagne, puis député patriote aux États généraux Isaac Le Chapelier, cette loi proscrit le régime général d'exercice collectif des métiers ouvriers (les corporations), avec toutes les réglementations sociales particulières, et par conséquent le régime de dérogation des manufactures privilégiées[1],[2] et d'une façon générale tous les marchés paysans[3]. Rejetant les corps intermédiaires chers à Montesquieu, dans l'esprit de la nuit du 4 août 1789, son préambule affirme qu'il « n'est permis à personne d'inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de coopération »[4]. La loi suit de très près le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791, à la fois dans ses objectifs et par sa proximité historique. Le décret d'Allarde contribuera aussi à établir la liberté d'exercer une activité professionnelle en affirmant le principe suivant : « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouve bon ».….

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Bail 89 vierege
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Désignation des locaux et équipements privatifs : L’immeuble est loué à usage « d’habitation principale » Enumération des parties et équipements communs : Gardiennage ; Ascenseur ; Antenne T.V. collective ; Chauffage collectif Interphone ; Vide-ordures ; Espaces Verts ; Eau chaude collective MONTANT DU LOYER : (indiqué plus loin) : il est fixé librement entre les parties en application de l’art. 17-a et b de la Loi). Le montant sera payable au domicile du Bailleur ou de la personne qu’il aura mandaté à cet effet. REVISION DU LOYER : art.….

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rapport professionnel
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une salle a manger. Particularité du produit: - fonctionne avec une télécommande radio, une pour chaque volet et une pour diriger les 4 volets - lames orientables (trois positions possibles). Possibilité de programmer en fonction des heures, des saisons et de la température de la pièce Matériaux 1 coffre à encastrer et 2 coulisses pour chaque volet. Sous-faces en PVC blanc, télécommande, notice et vis auto-perforantes + caches blancs pour fixer les sous-faces.….

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Chapitre VI Droit 4
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Chapitre VI – La négociation collective et les institutions représentatives du personnel Les partenaires sociaux : syndicats des salariés et syndicats des employeurs. La hiérarchie des normes en droit de travail Ex : La durée légale du travail : 35h Le smic national : 9.61 E/h Les congés payés : 5 semaines par an Ex :….

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La négociation collective
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Les partenaires sociaux Doc 2 Q1, 2, et 4 1) Les employeurs ou les groupements d'employeurs Les employeurs peuvent négocier de manière isolés ou par l’intermédiaire de groupement : MEDEF : Mouvement des entreprises de France CGPME : Confédération générale des petites et moyennes entreprises 2) Les syndicats de salariés Les salariés doivent obligatoirement être regroupés en syndicat représentatif :….

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pratique des relations de travail
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Affaire : ………… ………………. Conseil de prud’hommes de PARIS Section Commerce RG : ………… ……. ASSIGNATION DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE PARIS L’AN DEUX MILLE DIX, le DIX MAI….

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note
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Revue loyers et copropriété juillet - août 2008 Document n°4 : Extraits de la loi n° 2007 - 290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale Document n° 5 : Article paru dans la revue Loyers et copropriété « vers une effectivité du droit au logement opposable » décembre 2007 Document n°6 : Note relative au décret du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation Revue Loyers et Copropriété février 2008 Document n°7 : Article concernant les conditions de permanence de la résidence des bénéficiaires du droit à un logement décent et indépendant paru dans la revue Loyers et Copropriété en novembre 2008 Document n°8 : Extraits de la circulaire en date du 4 mai 2007 relative à l'application des dispositions de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale Document n° 9 : Article paru dans Libération en date du 3 février 2009 intitulé « Le droit au logement opposable reste confiné » Document n°10 : Article paru dans Libération du 15 mai 2009 intitulé « Don Quichotte qui doutent» Document n°11 : Modèle de formulaire de recours devant la commission de médiation 1 Note : 16/20 La question du droit au….

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Diaporama10
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Le présent livre est relatif à la détermination des relations collectives entre employeurs et salariés. Il définit les règles suivant lesquelles s'exerce le droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que de leurs garanties sociales. Art L2221-1 Code du travail La convention collective a vocation à traiter de l'ensemble des matières mentionnées à l'article L. 2221-1, pour toutes les catégories professionnelles intéressées.….

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Relations professionnelles dscg
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31.12.2004 FR Journal officiel de l’Union européenne L 394/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) no 2238/2004 DE LA COMMISSION du 29 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’IFRS 1, les IAS 1 à 10, 12 à 17, 19 à 24, 27 à 38, 40 et 41, et les SIC 1 à 7, 11 à 14, 18 à 27 et 30 à 33 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) vu le traité instituant la Communauté européenne,….

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Droit de l’entreprise Relation de travail : Les relations individuelles : il s’agit de la relation d’un salarié avec son employeur. Les relations collectives : c’est la relation de l’ensemble ou d’un groupe de salarié avec l’employeur. (Conventions collectives, syndicats…)….

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Les relations sociales
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Relations Sociales / Master MSRH / IAE F. BONTAZ 2007-2008 Les Relations Sociales Master Management Stratégique des Ressources Humaines Année 2010/2011 I.A.E. de Grenoble Master MSRH - Relations Sociales Frédéric BONTAZ 1 1 Relations Sociales / Master MSRH / IAE F. BONTAZ 2007-2008 Prologue Qu’est-ce qu’un RRH ? Master MSRH - Relations Sociales Frédéric BONTAZ 2 2 Relations Sociales / Master MSRH / IAE F. BONTAZ 2007-2008 1.….

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