Relations travail

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Forum Mediation 2001 - La médiation dans les relations de travail

LA MEDIATION DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL
Par Anne-Catherine Salberg et Achille Grosvernier

Résumé: La médiation en entreprise est souvent vue comme un outil de lutte contre le harcèlement psychologique. Les auteurs la conçoivent plutôt comme un espace à construire dans le monde professionnel qui permette de gérer lesconflits en amont, afin de prévenir leur aggravation. Pour cela, ils préconisent la mise en œuvre de services de médiation autonomes qui garantissent l’exercice de la mission de médiation en toute indépendance et dans le respect de sa déontologie. Dans le milieu du travail, garantir la personnalité et la santé physique et psychique des travailleurs est devenu une nécessité. Face à un certain nombre decomportements, telles que les différentes formes de harcèlements, qui constituent des atteintes aux droits de la personnalité des travailleurs, l’employeur doit prendre toutes les mesures propres à garantir la santé physique et psychique des travailleurs (articles 328 CO et 2 OLT 3). On pense évidemment au stress. Dans une étude commandée par le Secrétariat d’Etat à l’économie, 58% des personnesinterrogées estiment que les conflits et le mobbing constituent la source première du stress. Cette réalité engendre en Suisse un coût annuel de quatre milliards. Le phénomène, s’il est d’abord humain, est donc aussi économique. La Société suisse des employés de commerce (SSEC) a calculé le coût du mobbing pour une entreprise de 500 collaborateurs. En partant de l’hypothèse minimaliste que 3.5% desemployés sont mobbés et que 10% des victimes occupent des fonctions dirigeantes, la facture annuelle pour l’entreprise est supérieure à un million de francs. Et la facture s’alourdit encore si l’on prend en considération les conséquences indirectes comme les fluctuations du personnel, les prestations de l’assurancechômage, etc. Face à ce tableau peu réjouissant, entreprises et administrationsrecourent de plus en plus à des services de médiation pour traiter la problématique du conflit dans les relations de travail, tout particulièrement dans les cas de harcèlement. Nous verrons dans une première partie si la médiation constitue vraiment une voie appropriée à la lutte contre le mobbing, avant de traiter des conditions d’exercice de la médiation en entreprise et le statut du médiateur quien découle. LA MEDIATION COMME INSTRUMENT DE LUTTE CONTRE LE MOBBING Dans le cadre de la protection de la personnalité et de la santé du travailleur, les administrations des cantons de Genève, Vaud et Neuchâtel et des villes de Lausanne, Neuchâtel et Genève ont été les premières à réagir en mettant sur pied des groupes de médiateurs. L’administration fédérale

Achille Grosvernier, Anne-CatherineSalberg

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et certaines organisations internationales et services publics ont suivi l’exemple ; des conventions collectives prévoient la médiation comme solution au harcèlement psychologique. C’est le cas des industries horlogères et microtechniques où les entreprises occupant plus de 50 personnes doivent désigner,d’entente avec le syndicat FTMH une « personne de confiance » qui sera habilitée à recevoir les plaintes pour harcèlement moral « lorsque la voie de service n’est pas utilisable ». Dans des situations de mobbing le recours à la justice représente souvent la meilleure et la pire des solutions. La pire parce qu’aller au procès, pénal ou civil, est un long et éprouvant parcours. Il faut avoir des preuves,mais ces éléments manquent dans la majorité des cas, car les mobbeurs agissent en l'absence de témoin ; il faut aussi avoir une bonne santé physique et psychique, mais la plupart des harcelés n’en disposent plus. La meilleure, parce que gagner un procès, est bon pour le moral, même si toute autre reconnaissance légale ou officielle des faits, par la médiation par exemple, peut constituer une aide...
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