Remboursement de tva

14907 mots 60 pages
Traduction française du projet de document préparé pour la conférence de Rome (15–16 mars 2005)

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE EXPÉRIENCES ET ENJEUX

Document de travail préparé pour la Conférence sur la TVA du Dialogue Fiscal International Rome, 15-16 mars 2005

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE EXPÉRIENCES ET ENJEUX
TABLE DES MATIERES I. Introduction A. Pourquoi une conférence sur la TVA ? B. Définition et champ d’application de la TVA C. L’efficacité de la TVA II. Questions de politique fiscale A. Combien de taux de TVA ? B. Quelles exonérations ? C. Le seuil d’assujettissement à la TVA D. Les petits pays E. Aspects internationaux et fédéralisme III. Questions d’administration fiscale A. L’organisation de l’administration de la TVA B. Les procédures de déclaration et paiment spontanés C. Le contrôle fiscal D. Les remboursements IV. Résumé et défis pour l’avenir Tableaux Encadrés Page 3 3 7 10 14 14 15 16 18 19 22 22 23 25 28 31

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I. INTRODUCTION Ce document1 est destiné à fournir une information générale pour la Conférence consacrée à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), organisée en mars 2005 par le Dialogue Fiscal International (DFI) et le gouvernement italien. Cette section analyse les principales caractéristiques de la TVA et montre sa progression constante. Comme dans tous les domaines de la fiscalité, la frontière entre politique et administration n’est pas toujours nette mais, par souci de commodité—et comme pour la distinction faite entre les deux groupes de sessions de la Conférence—la Section II portera essentiellement sur des questions de politique fiscale, tandis que la Section III est consacrée à l’administration. La Section IV résume les conclusions et les défis auxquels la TVA sera confrontée dans les années à venir. A. Pourquoi une conférence sur la TVA ? L’extension de la TVA a été la plus importante réforme fiscale au cours des cinquante dernières années. Inconnue hors de France dans les années 1950, la TVA a été adoptée depuis par

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