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Remise en caude de la cinquieme republique

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Sujet : Doit-on remettre en cause certaines valeurs de la 5ème République ?

Bibliographie :

http://histoireontheway.blogspot.com/2009/01/visite-la-grande-mosquee-fiche-eleve.html Publié par potomac à 14:28 le mardi 27 janvier 2009. Ce site n'est pas officiel mais on peut quand même si référer. Le contenu est neutre car il dicte la différentes valeurs de la 5ème République.

- http://www;vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/constitution-definition/qu-est-ce-qu-constitution,html Publié le 29/03/2010 C'est un site officiel donc nous pouvons se reposer sur les informations basées sur ce site. Le contenu est neutre car il nous explique ce qu'est une constition.

- http://www;vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/heritage/quels-sont-principes-fondamentaux-republique-francaise.html Publié le 2/03/2010 Même site que le précédent. Le contenu est neutre car il nous présente les principales valeurs de la 5ème république

- http://www;vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/heritage/quelles-sont-innovations-institutionnelles-ve-republique.html Publié le 2/03/2010 Même site que le précédent. Le contenu est neutre car il nous présente les innovations institutionnelles de la 5ème république.

- http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/11/30/traiter-les-derives-constitutionnelles-de-la-veme-republique_1611027_3232.html Publié le 30/11/11 à 10h33 Site le monde, journal national qui reste assez neutre. Ce site nous présente les différentes

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    B. Le Conseil constitutionnel est le gardien de la Constitution http://www.conseil-constitutionnel.fr/ et http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constit.htm Composé de ….. membres, le….

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    TD Droit Privé, Cas Pratiques p119-120, 12/11/09 : ** Le Jeune Assistant Parlementaire : 1°) Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école :` * Le Conseil Constitutionnel a effectué un déclassement de plusieurs articles de la Constitution, puisqu’ils révélaient un caractère règlementaire. Le gouvernement souhaite donc révoquer les quatre articles en question en se prévalant d’un décret. * Le Gouvernement se demande s’il peut révoquer ces articles, en vue du Conseil Constitutionnel qui a procédé à un déclassement en raison de leur caractère règlementaire.….

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