Remontrance du parlement sur la suppression de la corvée (2-4 mars 1776)

Louis XVI, dernier monarque absolu, débute son règne de roi de France en 1774. Son règne est marqué par des réformes importantes concernant le droit des personnes : l'abolition de la torture en 1781 et 1788, l'abolition du servage dans le domaine royal en 1779, l'abolition du péage corporel des juifs d'Alsace en 1784 et l'édit de tolérance des protestants en 1787 en témoignent. Néanmoins, le règne de celui-ci n'a pas toujours été facile et a connu ses faiblesses et ses difficultés. En janvier 1776, Turgot est appelé par Louis XVI comme contrôleur général des finances. Dés son arrivée, ce dernier projette alors de redoutables projets qu'il va appuyer à l'aide de 6 édits proposés en février 1776 : l'un d'eux concerne la suppression des corvées. Cet édit sur la suppression des corvées vise à transformer la corvée royale, impôt en nature (s’apparentant à la corvée seigneuriale du Moyen Age) qui consiste à effectuer des journées de travail gratuitement pour l’entretien et la construction des routes et qui concerne uniquement les personnes assujetties à la taille, soit le tiers-état, en une taxe à laquelle devaient être soumis tout propriétaire, à savoir le clergé et la noblesse. Louis XVI qui soutient dans un premier temps Turgot va proposer cet édit au Parlement pour son enregistrement. Cette atteinte aux privilèges fiscaux suscite l'opposition du Parlement qui effectue une remontrance au roi. Le droit de remontrance est un droit du Parlement de contester, de demander au roi de modifier ses édits et ordonnances avant de les inscrire sur leurs registres, de les enregistrer s'il estime que celui-ci est contraire aux intérêts du peuple ou aux principes de la monarchie. Une remontrance est donc un discours adressé au roi par le Parlement qui fait état des inconvénients de l'un de ces textes de lois. Le document auquel nous allons nous intéresser est un extrait de la remontrance du Parlement sur