Remontrance

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  • Publié le : 4 novembre 2010
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ChIII Les loies contractuelles entre professionnels

A)Les contrats entre professionnel

Dans la pluspart des cas le contrat sert l interet des 2 parties.Larticle 1134 du code civ précise que« les conventions légalement formées tiennent lieu de loie à ceux qui les ont faites »
L’engagement contractuel doit dc etre réfléchi et chaque contractant doit donner son accord après en avoir pesétoutes les conséquences.
La loie associe à la régle de la force obligatoire du contrat, le principe de la bonne foie dans l éxécution des obligations contractuelles.
En cas de litige ou de silence desparties sur un point particulier, la loie éxige des juges une interprétation conforme à l’équité et à l’usage .
Ils doivent donc rechercher ce que les parties ont vraiment voulu faire au moment de lasignature du contrat.

B)Léxécution du contrat

En principe, le droit écarte la possibilité de réviser les contrats sous pretexte de l évolution de l’environnement économique et social.
En effetla force obligatoire du contrat ne doit pas etre atténué par des difficultés inhérentes à l’un des contractants, c est le principe de la sécurité juridiques des transactions.Certes la renégociation parles deux parties est possible.
Si elles arrivent à un nouvel accord, il est appelé avenant au contrat, mais le bénéficiaire de lévolution du contexte economique et social risque de rester sourd à lademande de son Co-contractant.
Toutefois la réforme du droit des contrats prévoit qu en cas de changement, de circonstance imprévisible insurmontables rendant l éxécution des obligations d unepartie excessivement honéreuse, le juge pourra inviter les parties à renégocier les termes du contrat.
Si cette démarche échoue, il sera autorisé à intervenir pour formuler des propositions ou mettre unterme aux effets du comtrat avec l’accord des parties.

C) Les clauses préservant les intérêts du créancier

Les contractants prévoyants insérent dans leur contrat des clauses destinées à...
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