Remontrances
Pour les membres du parquet : les 3 principes sont rigoureusement l’inverse.
-le ministère public est soumis à une autorité hiérarchique. Tous les parquetier dépendent du ministre de la justice
-les magistrats du parquet ne sont pas inamovibles : leur consentement n’est pas requis pour une mutation. Le ministère public est interchangeable au cours d’un même procès. Chaque membre représente le Parquet dans son ensemble.
TITRE II : Les auxiliaires de justice I. Les avocats
L’avocat n’est pas obligatoire devant toutes les juridictions. Par exemple, le Tribunal d’instance, le conseil de prud’homme, le tribunal de police… En revanche il est obligatoire devant le TGI et devant la Cour d’Assise. Il a une double mission :mission de représentation c'est-à-dire la postulation. Il doit rédiger toutes les procédures pour le compte de son client. Il a également une mission d’assistance : il conseille son client et de plaider
II. Les greffiers
Ce sont des fonctionnaires d’Etat. Il s sont chargés d’assister les magistrats à l’occasion des procès et participent à la gestion administrative de la gestion à laquelle ils appartiennent.
III. Les officiers ministeriels
Ils ont été crées sous l’ Ancien Régime à une époque où pour combler les caisses de l’Etat le roi a imposé le paiement d’un droit de fonction.
Les bénéficiaires ont le monopole dans l’exercice de leur profession.
Par ex, les greffiers des tribunaux de commerce et les avocats au conseil (ce sont les avocats exclusivement compétents pour représenter un justiciable devant la Cour de cassation et le Conseil