Renault decision strategique

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  • Publié le : 22 juin 2010
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ANIS GUIZANI

INTRODUCTION :

L’article 6 (nouveau) du code de travail définit le contrat de travail comme suit « Le contrat de travail est une convention par laquelle l’une des parties appelée travailleur ou salarié s’engage à fournir à l’autre partie appelée employeur ses services personnels sous la direction et le contrôle de celle-ci, moyennant une rémunération ».
On endéduit que le contrat de travail est un contrat à titre onéreux. Il est un contrat synallagmatique dans la mesure où il fait naitre des obligations réciproques. Dans cette catégorie de contrat, la cause de l’obligation de l’une des parties est l’obligation de l’autre partie. Par ailleurs, le contrat de travail est un contrat intuitu personae[1] : l’article 6 parle, en effet, de la fourniture de servicespersonnels. Il convient de souligner que cet aspect personnel est beaucoup plus marqué du côté du salarié que du côté de l’employeur. En effet, dans un souci de protection des travailleurs et pour assurer le maintien de leur emploi, l’article 15 du code de travail dispose que « Le contrat de travail subsiste entre le travailleur et l’employeur en cas de modification de la situation juridique dece dernier, notamment par succession, vente, fusion, transformation… ».
Par ailleurs, étant donné que, généralement, la conclusion du contrat de travail n’est pas précédée d’une véritable négociation contractuelle, le contrat de travail est classé dans la catégorie des contrats d’adhésion.
La relation de travail sera paisible si chaque partie contractante respecte les termes ducontrat en assumant ce qui découlent aussi bien du contrat que de la loi.
La situation risquerait, toutefois, de se compliquer si le contrat de travail n’a pas été exécuté convenablement. Un conflit individuel de travail naitra alors opposant les deux parties du contrat de travail.
Parfois, la relation de travail se compliquera d’autant plus si le conflit de travail est collectif. Il estainsi s’il opposera un ou plusieurs employeurs à une catégorie plus ou moins large de travailleurs en mettant en cause les intérêts communs de ces travailleurs.

1ère PARTIE : LE BON DÉROULEMENT DE LA RELATION DE TRAVAIL

Le bon déroulement de la relation de travail suppose une exécution normale du contrat de travail. Parallèlement aux obligations qu’il fait naitre à la charge desdeux parties, le contrat de travail fait bénéficier l’employé ainsi que l’employeur de certains droits qui leur sont reconnus expressément par la législation sociale.
Les droits de l’employeur sont en réalité des obligations qui pèsent sur l’employé. Inversement, les droits de l’employé ne sont que des obligations qui incombent à l’employeur.

Paragraphe 1 : Les obligations del’employé sont des droits reconnus à l’employeur

Les obligations de l’employé ont été définies dans les articles 10 à 13 du code de travail[2]. L’article 6, qui donne une définition du contrat de travail, précise que « le salarié s’engage à fournir à l’employeur ses services personnels sous la direction et le contrôle de celui-ci ». L’on en déduit qu’il doit exécuter le travail pour lequel il a étéengagé de façon disciplinée, personnelle, consciencieuse et loyale.

1- Une exécution disciplinée du contrat de travail :

L’employé a l’obligation de se soumettre à la discipline de l’entreprise. Les règles de discipline sont souvent posées par le règlement intérieur. Elles découlent également du pouvoir disciplinaire de l’employeur qui résulte de sa qualité de chef d’entreprise.*Le règlement intérieur : Le salarié est tenu de se conformer au règlement intérieur de l’entreprise qui est porté à sa connaissance par voie d’affichage.
En Tunisie, il est toujours facultatif. Mais il n’en demeure pas moins que sa pratique est assez répandue, notamment dans les établissements industriels et commerciaux.
* Le pouvoir disciplinaire de l’employeur : Il...
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