Conférence du 29 juin 2011

Quel avenir pour les contrats collectifs à caractère obligatoire ?

Les 8 organisations syndicales et patronales présentes étaient en accord pour souligner l'intérêt des contrats collectifs obligatoires et leur régime fiscal
Alors qu'un pré-rapport de la Cour des comptes s'interroge sur l'utilité sociale des aides attribuées aux contrats collectifs, Harmonie Mutuelles en partenariat avec l'UNME, a organisé le 29 juin dernier, à Paris, une table ronde afin de débattre autour de l'avenir des contrats collectifs.

«

Certes, il existe des inégalités en matière de garanties, de participation de l'employeur ou encore de coût, a reconnu le président d'Harmonie Mutuelles, mais il ne faudrait pas perdre de vue qu'ils bénéficient également à des structures de petite taille, comme les très petites entreprises (TPE) ou des PME, via des accords de branche ».
Pour Guy Herry, il est surtout nécessaire de les renforcer en les rendant
«plus vertueux» en termes de transparence, de prévention, de solidarité mais aussi de régulation des dépenses de santé... Guy Herry évoque le développement des accords de branche comme la boulangerie et l'hôtellerie.
Danièle Karniewicz, pour la CGC, estime que ce n'est pas en ôtant quelques avantages aux cadres que l'on fera

progresser la population, bien au contraire. « Les contrats collectifs ont une réelle utilité sociale et les affaiblir en revenant sur les exonérations aurait des répercussions sur la santé des salariés », a-t-elle ajouté.

Pour Michelle Doussineau (CGT), la priorité des pouvoirs publics devrait être de construire un « socle obligatoire » solide pour répondre aux besoins sanitaires de chacun, plutôt que de s'attaquer à ces contrats, et plaide pour l'introduction de «normes sévères» dans ces contrats, comme l'obligation pour l'employeur de prendre en charge l'intégralité de la cotisation pour les salariés aux
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