Renforcer-integrite-dans-marches-publics

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Merci d’utiliser le titre suivant quand vous citez ce document : Beth, E. et A. Hrubi (2008), « Renforcer l’intégrité dans les marchés publics : Étude d’apprentissage mutuel au Maroc », document interne, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial, OCDE, Paris.

Direction de la Gouvernance développement territorial

publique

et

du

Renforcer l’intégrité dansmarchés publics
ÉTUDE D’APPRENTISSAGE MAROC

les
AU

MUTUEL

Elodie Beth et Anikó Hrubi

AVANT-PROPOS

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale regroupant les gouvernements de 30 démocraties de marché afin de répondre ensemble aux défis économiques, sociaux, environnementaux et de gouvernance que pose la mondialisation. LeMaroc entretient une coopération étroite avec l’OCDE depuis plusieurs années dans le cadre de l’Initiative sur la Bonne gouvernance à l’appui du développement dans les pays Arabes1. Cette Initiative a pour objectif de moderniser la gouvernance publique dans les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord au travers d’un programme structuré autour de sept domaines thématiques2. Ce projet d’Étuded’apprentissage mutuel au Maroc porte sur la thématique de l’intégrité dans les marchés publics. En mai 2007, suite à l’approbation de la nouvelle réglementation en matière de marchés publics au Maroc, S.E. Monkid Mestassi, Secrétaire Général du Ministère Chargé des Affaires Économiques et Générales du Maroc, a fait cette demande auprès de l’Initiative de la Bonne gouvernance à l’appui dudéveloppement dans les pays Arabes, dont il est le coordinateur pour le Maroc. L’Étude d’apprentissage mutuel (Joint Learning Study) représente une activité innovatrice de création et de partage de connaissance autour de thèmes prioritaires pour les pays Arabes. Il s’agit d’une adaptation de la méthodologie de l’OCDE de revue par les pairs dans le cadre de cette initiative régionale. Un élément clé decette méthodologie est l’implication d’experts en provenance à la fois des pays OCDE et des pays Arabes. Cette Étude d’apprentissage sur le Maroc est donc un projet pilote. La présente Étude d’apprentissage mutuel a été rédigée par Elodie Beth et Anikó Hrubi de la Direction de la gouvernance publique et du développement territorial de l’OCDE. L’étude a aussi bénéficié des conseils du Secrétariat del’OCDE, notamment de János Bertók, Christian Vergez et Marco Daglio ainsi que de Piotr-Nils Gorecki et Peder Blomberg de SIGMA.

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Pour plus d’informations sur l’Initiative voir www.oecd.org/mena/governance Les sept domaines thématiques sont les suivants : L’intégrité dans le secteur public ; La gestion des ressources humaines ; L’administration électronique et simplification administrative ;La qualité de la réglementation ; Les relations entre les autorités nationales, régionales et locales ; La gestion des dépenses publiques ; La prestation des services publics et le partenariat public-privé.

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REMERCIEMENTS

Le Secrétariat de l’OCDE souhaite remercier les examinateurs des pays participants, notamment Mahmood Al Bastaki (Dubaï, Émirats Arabes Unis), Jean-Pierre Bueb (France)et John Read (Canada), qui ont pris part aux entretiens et ont enrichi le document en formulant leurs commentaires. Des remerciements tout particuliers doivent être adressés à Ahmed Bouriss, Directeur du contrôle et de l’exécution des dépenses de l’État, Trésorerie Générale du Royaume du Maroc, pour son travail assidu de coopération et de coordination durant l’ensemble du projet. Le Secrétariatremercie aussi les représentants de l’administration marocaine qui ont accepté de partager leurs expériences durant la mission sur le terrain et d’enrichir ce rapport par leurs témoignages. Ceux-ci provenaient des institutions suivantes : la Commission des marchés, la Commune de Rabat, la Cour des Comptes, la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation, l’Inspection Générale des...
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