Renouveau contractuel en droit des sociétés
La conception contractuelle de la nature de la société repose sur l'idée que la création d'une société relève par principe de la rencontre de plusieurs volontés. C'est le dogme de l'autonomie de la volonté. Il ne peut y avoir de contrat sans volonté de contracter, il ne peut y avoir de société sans volonté des associés de créer cette société.
Il existe ainsi un grand débat en droit des sociétés concernant la nature de la société. Deux thèses s’affrontent traditionnellement : la thèse contractuelle et la thèse institutionnelle. D’autres théories ont été développées pour tenter de clore le débat, comme la doctrine de l’entreprise ou la conception mixte. Mais la question de la nature de la société est toujours au cœur des discussions doctrinales.
Le débat est aujourd’hui relancé par certains auteurs juridiques qui affirment que des créations récentes du droit des sociétés, comme les accords extra-statutaires, les plans de défense anti-OPA, ou la société par action simplifiée, peuvent être analysées comme un renouveau contractuel. En somme, la doctrine voit à travers ces nouveautés une recrudescence de la théorie contractuelle classique du droit des sociétés.
Il est vrai que le droit des sociétés français a connu, réforme après réforme, une transformation profonde qui constitue une véritable révolution. Depuis la réglementation contraignante de la loi de 1966, les praticiens ont proposé des créations contractuelles originales, susceptibles d'offrir une plus grande flexibilité dans l'organisation et le fonctionnement des sociétés. Ce qui caractérise les accords extra-statutaires, les plans de défense anti-OPA et la société par action simplifiée c’est en effet la liberté laissée aux associés de tout décider, de tout contrôler en ce qui concerne leur