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  • Publié le : 15 décembre 2011
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Mis en place en avril 2009, le PIA (projet individualisé d'accompagnement) est la feuille de route des jeunes scolarisés en établissement médico-social ou pris en charge par un service médico-social.
Le PIA (projet individualisé d'accompagnement), mode d'emploi de la scolarisation en établissement spécialisé, est conçu et mis en œuvre sous la responsabilité du directeur du service ou del'établissement, en cohérence avec le plan personnalisé de compensation de chacun des jeunes 5accueillis. Il remplace le projet pédagogique, éducatif et thérapeutique.
Dans les Itep (instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques), qui scolarisent des jeunes présentant des troubles du comportement, on parle de projet personnalisé d'accompagnement.
Le PIA fixe les méthodes et pratiques pédagogiquesainsi que les accompagnements adaptés à mettre en œuvre par les autres professionnels de l'équipe du service ou de l'établissement selon les particularités de l'enfant pris en charge.
Ce projet doit intégrer le PPS (projet personnalisé de scolarisation) qui constitue son volet scolaire ; l'établissement ou le service est tenu de mettre en application les décisions de la CDAPH (commission desdroits et de l'autonomie des personnes handicapées).

Depuis que la Loi 2002-02, a été votée, les éducateurs ont vu apparaître un nouvel objet, plus ou moins identifié : le projet personnalisé. Parfois les équipes ont simplement changé l’étiquette du temps de travail qu’ils intitulaient jusqu’alors « synthèse » qu’ils ont renommé « réunion de projet personnalisé ». Parfois, c’est un véritablebouleversement des habitudes qui s’est opéré. Pour autant il subsiste souvent des questions sur le cadre juridique du projet personnalisé. En effet, la loi, pour une fois, définit assez clairement ce qu’elle attend des institutions éducatives et de leurs équipes. Les quelques lignes qui suivent ont pour ambition de lever un peu le voile sur ces fameuses attentes.
-Deux mots sur la loi 2002 02 :
Lecontexte socio politique dans lequel cette loi a été élaborée a été marqué par différents rapports
(IGAS-1995, DAS-1996) 1 qui ont mis en lumière les insuffisances de la loi sociale de l’époque :
-Muette sur le droit des personnes bénéficiaires
-Centrée sur la prise en charge à temps complet
-Manque d’adéquation de l’offre aux besoins
-Absence de partenariat organisé entre tarificateurs etacteurs
Après une longue phase marquée par différents rapports, la réforme de la loi de 1975 a
été engagée au moyen d’une première loi : la Loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant
l'action sociale et médico-sociale. Ce texte est construit autour de 4 axes fondamentaux :
- Affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires
- Elargir les missions de l'action sociale et diversifier la"nomenclature" des établissements et services
- Améliorer les procédures techniques de "pilotage" du dispositif
- Instaurer une réelle coordination entre les acteurs (décideurs, établissements)

Le projet personnalisé est donc l’avenant au contrat de séjour ou au document individuel de prise en charge.
Il est élaboré par un représentant de l’institution en associant le bénéficiaire et sesreprésentants légaux pour une durée de un an. Son objet est de formuler la manière dont les prestations de l’établissement vont être adaptées aux besoins exprimés par la personne prise en charge. Il va être signé par cette personne et son représentant légal et un représentant de l’établissement.
Contrairement au contrat de séjour et au document individuel de prise en charge dont la forme est relativementfigée, le projet personnalisé est un écrit contractuel qui demande un gros travail d’élaboration et de rédaction. C’est devenu un véritable outil éducatif qui demande une technicité certaine.

ARS : directeur M. BLAIS

L'agence régionale de santé (ARS) est un établissement public de l'État à caractère administratif. Elle est placée sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de la...
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