Repercution de la loi hadopi

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  • Publié le : 19 juin 2010
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1- Répercutions économique

Une des limites de la loi Hadopi est son coût important. Tout d'abord, elle a obtenu un budget annuel de 6. 7 millions d'euros au ministère de la Culture. Puis ce budget ne prends pas en charge tous les coûts que représente cette loi. En effet, les coûts pour les fournisseurs d’accès à Internet ( FAI ) sont difficilement estimable mais semble lourd. ( Selon quelquesestimations, les FAI devront investir entre 60 millions et 100 millions d’euros avant 2012 pour adapter leurs infrastructures). Il faut aussi rajouter les coûts de la mise en place de filtrages supplémentaires dans les entreprises et les bornes Wi-Fi pour les lieux publiques.

De plus, aucune étude ne prouve que cette loi pousserait la population à acheter les produits du commerce quisont accessible gratuitement et illégalement. Et bien que l’année 2009 marque un tournant sur le marché numérique de la musique enregistrée avec une augmentation de 56% du chiffre d’affaire du téléchargement payant sur Internet (24,6 millions d’euros en 2008 contre 38,3 million en 2009), on peut se demander si cette évolution est du à la loi Hadopi et quel est le profil des acheteurs . Pour ceci, ilest important de s’intéresser aux les relations entre les pratiques d’achat numérique (sur des plates-formes légales de téléchargement ou de VOD) et les pratiques de piratage numérique. Ainsi n remarque que la moitié des acheteurs de vidéo/audio sur les plates-formes légales, appartiennent à la catégorie des pirates. En supposant que les internautes ne modifient pas leur comportement, la loiHadopi conçue pour soutenir les industries culturelles pourrait paradoxalement, en coupant la connexion Internet des adeptes du Peer-to-Peer, éliminer 27% des acheteurs de vidéo et de musique sur Internet. En poussant plus loin le raisonnement, une coupure de l’accès Internet de tous les pirates réduirait le nombre des acheteurs de vidéo et de musique sur Internet de moitié.

( figure 5 a + 5 b )Enfin, avec l’intervention de la seconde loi Hadopi, il faut ajouter aux coûts l’intervention des juges en plus de la Haute Autorité. Même si le gouvernement ne prévoit plus que 50 000 suspensions, il faut penser à la mobilisation d’un personnel plus dense. En outre, le gouvernement prévoit de créer 9 tribunaux spéciaux répartis sur la France. Ce budget n’a pas encore été estimé mais sembleimportant.

On remarque donc que la loi Hadopi incite la mise en place de dispositifs extrêmement coûteux et ne permettrais pas de relancer l’économie culturel sur Internet.


2- Polémiques entraînées suite aux sanctions de cette loi

Cette loi a été jugée contraire aux droits de l’Homme par le Parlement Européen. En effet, le 10 avril 2008, les eurodéputés ont voté une résolution qui“invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l’homme et avec les principes de proportionnalité, d’efficacité et de dissuasion, telles que l’interruption de l’accès à l’Internet.” Les sanctions engendrées par la loi Hadopi iraient allant contre des principes de l’Internet qui est un espace conçupour l’expression culturelle, pour l’accès à la connaissance, en créant des ponts entre les générations dans la société de l’information. Il faut donc éviter toute mesure, ce que ne respecte pas la sanction de la coupure internet.
De plus, la connexion Internet est utilisée dans un foyer pour de nombreux usages légitimes sans rapport avec le piratage, comme la communication, la recherched’information, la recherche de travail, les inscriptions … Cela signifie que la faute d’un seul des membres d’une famille pourrait priver tous les membres de cette famille. Cela va à l’encontre des droits de communication et d’information. De plus, dans certaines régions, il existe encore des zones non dégroupées, ce qui entraînerait la coupure d’Internet mais aussi celle du téléphone et de la...
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