Reseau internet

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S O M M A I R E

i - présentation du réseau internet
p. 9
A - Historique du réseau : de la recherche militaire au réseau international. p. 9
B - Structure physique et logique du réseau. p. 9
1 - ressources physiques de transport de l'information. p. 9
2 - outils logiques de transport de l'information : protocoles, adresses et noms. p. 10
C - Services offerts par le réseau. p. 12
1- les services les plus répandus. p. 12
2 - les nouveaux services. p. 13
D - Le mode d'évolution des normes de l'Internet. p. 13
E - Les acteurs en présence. p. 14
F - Internet et la télématique anonyme. p. 15
G - L'état de l'Internet en France et les recommandations pour son développement. p. 16

ii - Le droit positif assure une protection suffisante qui doit être
adaptee AUXSPECIFICITES DE L'INTERNET. p. 19

A - La spécificité de l'Internet repose sur l'imbrication des services et des acteurs qui rend
difficile l'application a priori d'un régime juridique déterminé et global. p. 19
1 - distinction communication audiovisuelle/correspondance privée. p. 19
2 - la délicate application à l'internet. p. 22
B - Le dispositif législatif est insuffisantpour sanctionner sur le territoire la plupart des
infractions concernant la protection des personnes, des consommateurs et des données. p. 26
1 - les dispositions sanctionnant les atteintes a la vie privee. p. 26
2 - les dispositions protegeant les mineurs. p. 27
3 - les principales dispositions encadrant le droit de la consommation s'appliquent p. 31 quel que soit le support.4 - deux lois garantissent la protection des donnees. p. 32
C - Les dispositifs législatifs de protection doivent cependant être dans certains cas adaptés
à certaines caractéristiques de l'Internet. p. 32
1 - la transnationalité de l'internet. p. 33
2 - fugacité et volatilité des contenus. p. 35
3 - évolution très rapide des techniques et des stratégies. p. 38

iii -l'enseignement des exemples étrangers. p. 39

A - Les USA. p. 39
1 - les principales dispositions du decency act. p. 39
2 - les principaux enseignements de l'expérience américaine relative à l'internet. p. 41
B - Le Canada. p. 43
1 - l'approche canadienne de l'internet : liberté et présence sur le réseau. p. 43
2 - la méthodologie canadienne : une démarche non juridique, modeste et ciblée. p.43
C - La Communauté. p. 44
1 - compétence de la communauté. p. 44
2 - approche générale d'internet. p. 45
3 - des textes spécifiques protégeant les objectifs d'intérêt général. p. 46
D - Deux exemples européens : l'Allemagne et la Grande-Bretagne. p. 47
1 - en allemagne. p. 47
2 - en grande-bretagne. p. 49

iv - les propositions et les pistes de réflexion. p. 52
A - Préférerl'autocontrôle au contrôle a priori. p. 52
1 - un contrôle a posteriori efficace. p. 53
2 - favoriser l'autocontrôle des acteurs. p. 53

B - Clarifier les responsabilités des acteurs. p. 56
1 - les principes de mise en jeu de la responsabilité pénale. p. 56
2 - les options possibles. p. 58
C - Développer la coopération internationale. p. 61
1 - dans le cadre de la coopérationjudiciaire. p. 61
2 - dans le cadre de la coopération politique. p. 62
3 - dans les instances de l'internet. p. 63
D - Le commerce électronique. p. 64
E - Créer un organisme de veille : le comité des services en ligne. p. 65
F - Favoriser l'information, la formation et la mobilisation des acteurs publics et privés. p. 65
G - Favoriser la présence française et francophone sur le réseau. p. 669

I - PRESENTATION DU RESEAU INTERNET.

A - Historique du réseau : de la recherche militaire au réseau international.

L'origine de l'Internet se trouve dans une initiative de la défense américaine, prise au temps de la guerre froide, visant à réaliser un réseau de transmission de données grande distance entre différents centres, capable de résister à une destruction...
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