I - CONVENTIONS DE JUMELAGE
Convention de jumelage avec la Cour suprême de la République algérienne démocratique et populaire (15 janvier 2002)
Six magistrats de la Cour suprême de la République Algérienne Démocratique et Populaire ont été accueillis du lundi 5 au vendredi 16 mars 2007 : M. Ahmed Taleb, président de la chambre des délits et contraventions, M. Mohamed Smair, président de section à la chambre des délits et contraventions, M. Mohamed Lassakeur, conseiller à la chambre des délits et contraventions, M. Malek Ouahib Benhammou, avocat général, Mme Leila Benmansour épouse Brahimi, conseiller à la chambre criminelle, Mme Baya Ben Blidia, juge attaché auprès des services administratifs de la Cour suprême (département de documentation).
M. Jean-Pierre Dintilhac, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, a pris part à Alger les 27 mars, 14-18 avril, 29 mai, 3 et 31 juillet 2007 aux réunions de travail de la commission chargée par le ministre de la justice d’Algérie d’élaborer un projet de réforme du droit des sûretés.
Convention de jumelage avec la Cour suprême du Maroc (5 septembre 1995)
M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, M. Jean-Louis Nadal, procureur général près ladite Cour, Mme Catherine Bolteau-Serre, chargée de mission des relations internationales à la première présidence, et M. Peimane Ghaleh-Marzban, secrétaire général du parquet général, ont participé à la commémoration du 50ème anniversaire de la Cour suprême du Maroc, les 21 et 22 novembre 2007.
M. Nourredine Jemmal, secrétaire du Conseil supérieur de la magistrature, M. Mustapha Libzar, adjoint du secrétaire de la Cour suprême du Maroc, ont été reçus par M. Hugues Adida-Canac, secrétaire général adjoint de la première présidence, et M. Peimane Ghaleh-Marzban, secrétaire général du parquet général le 18 octobre.
Mme Aicha Benrradi, M. Touhami Debbagh, et M. Ahmed Belghazi, présidents de chambre à la Cour suprême du Maroc, ont effectué un stage à la