Resilation bail

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 16 (3997 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 6 juin 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
RESILIATION DU BAILRESILIATION DU BAIL

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du locataire)
(adresse)

(nom du bailleur)
(adresse)

Le (date),

Objet : résiliation du bail

Madame, Monsieur,

Locataire du logement, sis (adresse), que j'occupe actuellement en vertu d'un contrat de bail que nous avons conclu ensemble, je vous informe, par la présente,de mon intention de résilier le dit bail, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Je vous donne donc congé, lequel prendra effet, eu égard au délai de préavis de trois mois prévu par la loi, le (date).

Pour le mois de (indiquer le mois au cours duquel vous quitterez les lieux), je ne vous serai redevable que du loyer et des charges dues pourla période du (date) au (date), soit la somme de (somme en euros).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature$RESILIATION DU BAIL

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du locataire)
(adresse)

(nom du bailleur)
(adresse)

Le (date),

Objet : résiliation du bail

Madame, Monsieur,

Locataire dulogement, sis (adresse), que j'occupe actuellement en vertu d'un contrat de bail que nous avons conclu ensemble, je vous informe, par la présente, de mon intention de résilier le dit bail, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Je vous donne donc congé, lequel prendra effet, eu égard au délai de préavis de trois mois prévu par la loi, le (date).Pour le mois de (indiquer le mois au cours duquel vous quitterez les lieux), je ne vous serai redevable que du loyer et des charges dues pour la période du (date) au (date), soit la somme de (somme en euros).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature$RESILIATION DU BAIL

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du locataire)(adresse)

(nom du bailleur)
(adresse)

Le (date),

Objet : résiliation du bail

Madame, Monsieur,

Locataire du logement, sis (adresse), que j'occupe actuellement en vertu d'un contrat de bail que nous avons conclu ensemble, je vous informe, par la présente, de mon intention de résilier le dit bail, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

Je vous donne donc congé, lequel prendra effet, eu égard au délai de préavis de trois mois prévu par la loi, le (date).

Pour le mois de (indiquer le mois au cours duquel vous quitterez les lieux), je ne vous serai redevable que du loyer et des charges dues pour la période du (date) au (date), soit la somme de (somme en euros).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur,l’expression de mes sentiments distingués.

Signature$RESILIATION DU BAIL

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du locataire)
(adresse)

(nom du bailleur)
(adresse)

Le (date),

Objet : résiliation du bail

Madame, Monsieur,

Locataire du logement, sis (adresse), que j'occupe actuellement en vertu d'un contrat de bail que nous avons conclu ensemble,je vous informe, par la présente, de mon intention de résilier le dit bail, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Je vous donne donc congé, lequel prendra effet, eu égard au délai de préavis de trois mois prévu par la loi, le (date).

Pour le mois de (indiquer le mois au cours duquel vous quitterez les lieux), je ne vous serai redevableque du loyer et des charges dues pour la période du (date) au (date), soit la somme de (somme en euros).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature$RESILIATION DU BAIL

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du locataire)
(adresse)

(nom du bailleur)
(adresse)

Le (date),

Objet : résiliation du bail...
tracking img