Resolution de conflit de competence entre acteurs de la justice de proximite

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  • Publié le : 21 mai 2010
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INTRODUCTION GENERALE

Le mot “Justice” présente de multiples facettes avec une gamme très riche de significations. Ainsi, la justice sociale tend à résoudre les inégalités entre les groupes sociaux ; la justice individuelle permet de procurer à chacun ce qui lui est dû ; etc.

Le mot “Justice” est également utilisé pour désigner l’ensemble des institutions qui ont comme mission légale derendre la justice, c’est-à-dire de juger, conformément à la loi, les différends opposant de simples citoyens entre eux ou alors entre particuliers et l’Etat. C’est ainsi qu’on parle de la « Justice burundaise », « Justice congolaise », etc., pour désigner l’ensemble des institutions judiciaires du pays.

Dans une société qui a rejeté tout recours à la vengeance privée, les institutionstraditionnelles ou modernes sont le garant de la justice. Pour le citoyen, l’action en justice est le moyen d’exiger de l’Etat que justice lui soit faite. La possibilité de recourir à un juge, mieux encore le droit à la justice, permet de protéger les plus défavorisés en leur accordant un libre accès aux tribunaux.

C’est dans cette optique que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme proclame,en son article 8, le droit de toute personne à recourir devant les juridictions nationales compétentes contre les violations de ses droits[1]. Ce droit à la justice est par ailleurs consacré par la loi no1/010 du 18 mars 2005 portant promulgation de la Constitution de la République du Burundi[2]. L’article 38 de la dite Constitution stipule en effet que toute personne a droit à ce que sa causesoit entendue équitablement et à être jugé dans un délai raisonnable.

Cette disposition montre bien que c’est un véritable droit de créance que les citoyens ont sur l’Etat en matière d’accès à la justice. Or, l’administration de la justice au Burundi ne permet pas aujourd’hui une réelle satisfaction du citoyen quant à son droit à la justice. Trois principales raisons expliquent cetteinsatisfaction.

Tout d’abord, les juridictions sont éloignées du citoyen tant sur le plan géographique que sur le plan psychologique. Or, la proximité spatiale des juridictions est une condition essentielle à l’accessibilité à la justice, mieux encore au rapprochement de la justice des justiciables. Tant il est vrai qu’au Burundi, chaque commune administrative possède un tribunal de résidence (àl’exception de la commune Rusaka et de certaines communes urbaines de Bujumbura qui dispose de 2 tribunaux de résidence) ; néanmoins beaucoup de citoyens sont contraints de parcourir de longues distances pour saisir le juge en première instance ou en 2ème instance. Dans ces conditions, il suffit que l’on procède à un ou deux renvois de l’affaire pour que le justiciable le délaisse parce que découragé etépuisé par les longues distances. L’éloignement psychologique, relève quant à lui de l’ignorance du citoyen burundais de la loi et de sa méfiance à l’égard du juge.

Ensuite, la lenteur de la justice est connue, déplorée et condamnée par tous ; même par les juges. Le fait est aggravé par la pauvreté, le sous-équipement, l‘insuffisance du personnel judiciaire, la corruption, l’absence de sens civiquedes agents de l’Etat, etc. Le phénomène se remarque par l’existence des délais anormalement longs entre la date de la saisine et la date où la décision définitive est rendue, entre le prononcé de la décision et la date à laquelle cette décision est exécutée.

Enfin, le coût du procès éloigne dans une certaine mesure le justiciable du juge. L’on a l’habitude d’affirmer que la justice est gratuite,mais la réalité est toute autre et cette réalité nous pousse à affirmer le contraire : «  la justice est chère ». Les différents frais tel que les frais de consignation, les frais de déplacement du justiciable et de ses témoins, etc., les servitudes que la procédure lui impose produisent chez le citoyen un sentiment de frustration et dissuade à s’engager dans les procédures judiciaires....
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