Responsabilisation sociale

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Publication No 82 / Mars 2005

Responsabilisation sociale dans le secteur public
Réflexion conceptuelle

John M. Ackerman

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Résumé
Au cours des dernières années, un nombre croissant d’auteurs et de spécialistes ont proposé l’engagement civique comme moyen d’améliorer la performance du secteur public. Cette publication s’efforce de clarifier l’un des aspects couvert par ladocumentation de plus en plus fournie sur l’engagement civique : le rôle de la société civile dans l’accroissement de la responsabilisation des gouvernements – un processus de plus en plus souvent intitulé « responsabilisation sociale ». Le présent document définit la responsabilisation comme un « processus proactif par lequel les pouvoirs publics informent de leurs intentions, actions et résultats, lesjustifient et sont sanctionnés en conséquence». Les diverses voies permettant à la société civile de participer au renforcement de la responsabilisation dans le secteur public sont ensuite explorées. Les initiatives de responsabilisation sociale viennent en renfort d’autres types de réformes en faveur de la responsabilisation telles que la Marketisation, la réforme Wéberienne et la créationd’organes indépendants de promotion de la responsabilisation. L’approche « responsabilisation sociale » s’appuie sur l’engagement civique par lequel les citoyens de base/organisations de la société civile participent directement ou indirectement à faire respecter le principe de responsabilisation. Des initiatives telles que la programmation budgétaire participative, les lois mettant en place desréformes administratives, les audits sociaux, les carnets de notes de l’usager et les fiches communautaires de rendu des résultats sont autant de techniques associant les citoyens à la supervision de l’action gouvernementale et peuvent donc être considérées comme des initiatives de responsabilisation sociale. Lors de la conception d’une initiative de responsabilisation sociale, il est de bon aloi deréfléchir à six volets : a. Système d’incitations – systèmes de sanction en opposition à systèmes de récompense. b. Responsabilisation dans quelle optique ? – respect des règles en opposition à orientation fondée sur les résultats. c. Niveau d’institutionnalisation – mesure dans laquelle la participation des citoyens est ancrée formellement dans les dispositifs juridique ou autres. d. Degréd’implication – mesure dans laquelle les citoyens sont autorisés à s’immiscer et à intervenir dans des domaines de l’action gouvernementale généralement tenus sous silence ou inaccessibles à la société civile. e. Degré de pénétration de la participation – mesure dans laquelle la participation est restreinte aux seuls groupes « éduqués » de la société civile ou ouverte à une plus large gamme d’acteurs.f. Corps gouvernementaux – selon que l’effort est ciblé sur l’exécutif, le législatif ou le judiciaire. Cette note conceptuelle met en relief deux domaines dans lesquels la Banque mondiale peut utiliser des approches de « responsabilisation sociale » : a) réformes du secteur public et b) décentralisation. S’agissant de l’application pratique des mécanismes de responsabilisation sociale, il estessentiel d’avoir une bonne compréhension du contexte politique, administratif, historique et social. Il est tout aussi important de prendre en compte les points d’entrée appropriés, les possibilités de synergie entre l’État et la société civile, les capacités existantes et à mettre en place pour la conduite de l’initiative et la combinaison judicieuse des différents outils de responsabilisationsociale. Il est par ailleurs fondamental d’analyser la façon dont s’organisent les liens entre la responsabilisation sociale, d’une part, et les mécanismes formels existants de responsabilisation, les dispositifs institutionnels et les systèmes d’incitation attachés à la fonction publique.

Série développement social

Participation et engagement civique
Publication No 82/ Mars 2005...
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