Publication No 82 / Mars 2005

Responsabilisation sociale dans le secteur public
Réflexion conceptuelle

John M. Ackerman

i

Résumé
Au cours des dernières années, un nombre croissant d’auteurs et de spécialistes ont proposé l’engagement civique comme moyen d’améliorer la performance du secteur public. Cette publication s’efforce de clarifier l’un des aspects couvert par la documentation de plus en plus fournie sur l’engagement civique : le rôle de la société civile dans l’accroissement de la responsabilisation des gouvernements – un processus de plus en plus souvent intitulé « responsabilisation sociale ». Le présent document définit la responsabilisation comme un « processus proactif par lequel les pouvoirs publics informent de leurs intentions, actions et résultats, les justifient et sont sanctionnés en conséquence». Les diverses voies permettant à la société civile de participer au renforcement de la responsabilisation dans le secteur public sont ensuite explorées. Les initiatives de responsabilisation sociale viennent en renfort d’autres types de réformes en faveur de la responsabilisation telles que la Marketisation, la réforme Wéberienne et la création d’organes indépendants de promotion de la responsabilisation. L’approche « responsabilisation sociale » s’appuie sur l’engagement civique par lequel les citoyens de base/organisations de la société civile participent directement ou indirectement à faire respecter le principe de responsabilisation. Des initiatives telles que la programmation budgétaire participative, les lois mettant en place des réformes administratives, les audits sociaux, les carnets de notes de l’usager et les fiches communautaires de rendu des résultats sont autant de techniques associant les citoyens à la supervision de l’action gouvernementale et peuvent donc être considérées comme des initiatives de responsabilisation sociale. Lors de la conception d’une initiative de responsabilisation sociale, il est de bon aloi de